Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en bâtiment des postes sous enveloppe métallique existants

RTE — réseau de transport d'électricité

L’achat a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la sous-politique CN6. Cette dernière visant à la prolongation de la durée de vie des PSEM existants en les mettant en bâtiment. Sur le territoire national, 11 PSEM sont éligibles à cette politique. Il s’agit donc de contractualiser un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ce programme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AME Ingénierie

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
• Grand Est › Alsace
• Ile-de-France › Ile-de-France
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2021-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Alsace 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 8 rue de Versigny
Code postal: 54600
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: fanny.gapp@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 383922693 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090927
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Paris (postes d'avenir — Orsonville — Colonie — Versailles — Puteaux)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Définir le cadre administratif, juridique et technique les plus pertinents de chaque opération en collaboration avec RTE (afin de tenir compte des spécificités des sites et du contexte industriel lié aux ouvrages électriques sous tension) en assurant l’assistance à maîtrise d’ouvrage opérationnelle ainsi que l’assistance technique depuis la faisabilité et allant jusqu’au choix de la maîtrise d’œuvre.

L’AMO aura en charge la définition et le pilotage du programme fonctionnel, l’analyse des risques, afin d’aboutir à la meilleure stratégie de projet et d’achats selon les spécificités des postes à traiter.

L’AMO réalisera dans un premier temps l’étude de faisabilité comprenant la définition des solutions réalisables, et une première estimation du coût du projet.

En fonction des résultats de faisabilité, l’AMO réalisera un programme opérationnel.

Ce programme constitue le cahier des charges destiné à la maîtrise d'œuvre.

Il doit définir précisément les éléments quantitatifs, qualitatifs et techniques, ainsi que les objectifs à atteindre en terme fonctionnels, et évolutifs.

Le rôle de l’AMO consistera ensuite à aider au choix du maître d’œuvre.

Cette phase consiste en une assistance à RTE pour la passation des contrats quelle que soit la procédure adoptée et le type de montage retenu.

Intitulé du lot: Nancy (Marlenheim — Vincey)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lyon (La Praz — Charpenay)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marseille (Mougins — plan de grasse)
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région parisienne.

Région Alsace — Lorraine.

Région Rhône-Alpes.

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de

l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un

récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en

cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou

pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en

France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires minimum exigé est de 1 200 000 EUR.
Liste et brève description des règles et critères:

— justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour le correspondant commercial et le correspondant technique,

— présenter une liste précise de chantiers d’ampleur équivalente ayant eu recours à une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les 3 dernières années, dans le domaine du bâtiment industriel,

— justifier d’une forte connaissance des risques et problématiques liés aux travaux dans un environnement électrique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 12
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fanny Gapp
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 038-090927 (2020-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’Achat a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la sous-politique CN6. Cette dernière visant à la prolongation de la durée de vie des PSEM existants en les mettant en bâtiment. Sur le territoire national, onze PSEM sont éligibles à cette politique. Il s’agit donc de contractualiser un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ce programme.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-153030
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-090927
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sur le territoire national, onze PSEM sont éligibles à cette politique. Il s’agit donc de contractualiser un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ce programme.

Intitulé du lot: Paris (Postes d'Avenir — Orsonville — Colonie — Versailles — Puteaux)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Parisienne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: AME Ingénierie
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: AME ingénierie
Commune postale: Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2021/S 060-153030 (2021-03-23)

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