L’achat a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la sous-politique CN6. Cette dernière visant à la prolongation de la durée de vie des PSEM existants en les mettant en bâtiment. Sur le territoire national, 11 PSEM sont éligibles à cette politique. Il s’agit donc de contractualiser un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ce programme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en bâtiment des postes sous enveloppe métallique existants”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“L’achat a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la sous-politique CN6. Cette dernière visant à la prolongation de la...”
Brève description
L’achat a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la sous-politique CN6. Cette dernière visant à la prolongation de la durée de vie des PSEM existants en les mettant en bâtiment. Sur le territoire national, 11 PSEM sont éligibles à cette politique. Il s’agit donc de contractualiser un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ce programme.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paris (postes d'avenir — Orsonville — Colonie — Versailles — Puteaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne.
Description du marché:
“Définir le cadre administratif, juridique et technique les plus pertinents de chaque opération en collaboration avec RTE (afin de tenir compte des...”
Description du marché
Définir le cadre administratif, juridique et technique les plus pertinents de chaque opération en collaboration avec RTE (afin de tenir compte des spécificités des sites et du contexte industriel lié aux ouvrages électriques sous tension) en assurant l’assistance à maîtrise d’ouvrage opérationnelle ainsi que l’assistance technique depuis la faisabilité et allant jusqu’au choix de la maîtrise d’œuvre.
L’AMO aura en charge la définition et le pilotage du programme fonctionnel, l’analyse des risques, afin d’aboutir à la meilleure stratégie de projet et d’achats selon les spécificités des postes à traiter.
L’AMO réalisera dans un premier temps l’étude de faisabilité comprenant la définition des solutions réalisables, et une première estimation du coût du projet.
En fonction des résultats de faisabilité, l’AMO réalisera un programme opérationnel.
Ce programme constitue le cahier des charges destiné à la maîtrise d'œuvre.
Il doit définir précisément les éléments quantitatifs, qualitatifs et techniques, ainsi que les objectifs à atteindre en terme fonctionnels, et évolutifs.
Le rôle de l’AMO consistera ensuite à aider au choix du maître d’œuvre.
Cette phase consiste en une assistance à RTE pour la passation des contrats quelle que soit la procédure adoptée et le type de montage retenu.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nancy (Marlenheim — Vincey)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Alsace — Lorraine.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon (La Praz — Charpenay)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille (Mougins — plan de grasse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de
l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un
récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en
cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou
pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en
France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le chiffre d'affaires minimum exigé est de 1 200 000 EUR.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour le correspondant commercial et le correspondant technique,
— présenter une...”
Liste et brève description des règles et critères
— justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour le correspondant commercial et le correspondant technique,
— présenter une liste précise de chantiers d’ampleur équivalente ayant eu recours à une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les 3 dernières années, dans le domaine du bâtiment industriel,
— justifier d’une forte connaissance des risques et problématiques liés aux travaux dans un environnement électrique.
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Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 038-090927 (2020-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'électricité
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L’Achat a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la sous-politique CN6. Cette dernière visant à la prolongation de la...”
Brève description
L’Achat a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la sous-politique CN6. Cette dernière visant à la prolongation de la durée de vie des PSEM existants en les mettant en bâtiment.
Sur le territoire national, onze PSEM sont éligibles à cette politique. Il s’agit donc de contractualiser un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ce programme.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Paris (Postes d'Avenir — Orsonville — Colonie — Versailles — Puteaux)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Parisienne.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Définir le cadre administratif, juridique et technique les plus pertinents de chaque opération en collaboration avec RTE (afin de tenir compte des...”
Description du marché
Définir le cadre administratif, juridique et technique les plus pertinents de chaque opération en collaboration avec RTE (afin de tenir compte des spécificités des sites et du contexte industriel lié aux ouvrages électriques sous tension) en assurant l’assistance à maîtrise d’ouvrage opérationnelle ainsi que l’assistance technique depuis la faisabilité et allant jusqu’au choix de la maîtrise d’œuvre.
L’AMO aura en charge la définition et le pilotage du programme fonctionnel, l’analyse des risques, afin d’aboutir à la meilleure stratégie de projet et d’achats selon les spécificités des postes à traiter.
L’AMO réalisera dans un premier temps l’étude de faisabilité comprenant la définition des solutions réalisables, et une première estimation du coût du projet.
En fonction des résultats de faisabilité, l’AMO réalisera un programme opérationnel.
Ce programme constitue le cahier des charges destiné à la maîtrise d'œuvre.
Il doit définir précisément les éléments quantitatifs, qualitatifs et techniques, ainsi que les objectifs à atteindre en terme fonctionnels, et évolutifs.
Le rôle de l’AMO consistera ensuite à aider au choix du maître d’œuvre.
Cette phase consiste en une assistance à RTE pour la passation des contrats quelle que soit la procédure adoptée et le type de montage retenu.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-090927
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Paris (Postes d'Avenir — Orsonville — Colonie — Versailles — Puteaux)
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AME Ingénierie
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nancy (Marlenheim — Vincey)
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lyon (la Praz — Charpenay)
Nom et adresse du contractant
Nom: AME ingénierie
Commune postale: Paris
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Marseille (Mougins — plan de grasse)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2021/S 060-153030 (2021-03-23)