Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur du patrimoine immobilier des juridictions de Colmar

APIJ

— la présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur du patrimoine immobilier des juridictions de Colmar;
— le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande et marché subséquent, sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-27	Avis de marché
2020-06-02	Informations complémentaires
2020-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

— la présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur du patrimoine immobilier des juridictions de Colmar; — le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande et marché subséquent, sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 67, avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: equipe5@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oR_xbIRd_j&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oR_xbIRd_j&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251453
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Lot unique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur du patrimoine immobilier des juridictions de Colmar;

— le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande et marché subséquent, sans montant minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Lot unique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar (68).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au point 5.1 du règlement de consultation. En cas de groupement, les capacités seront appréciées globalement;

— les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés;

— les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Nb: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles ont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

— documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre.

4.1 Contenu du dossier «candidature»:

Ce dossier devra contenir tous les éléments mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence, à savoir, pour chaque candidat ou membre du groupement:

Situation juridique du candidat:

— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 version du code de la commande publique du 1.4.2019) — NB: un seul document pour l'ensemble du groupement;

— une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version du 16.10.2016).

Capacité technique et professionnelle:

— liste de trois références comparables à l'objet de l'accord-cadre, au cours de ces trois dernières années pour chacun des membres du groupement.

Pour chaque référence, fournir une description détaillée de l'opération, les missions confiées et les caractéristiques du montage, avec au minimum:

— donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées);

— montant (HT) de la mission;

— contenu de la mission;

— durée de la mission.

Si le candidat transmet plus de trois références, seules les trois 1

— les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

Les capacités de l'équipe devront couvrir l'ensemble des domaines de compétence relatif à une telle opération et notamment:

— mises à niveaux techniques et respect des normes;

— procédés constructifs;

— programmation fonctionnelle;

— monuments historiques;

— phasage et travaux en site occupé;

— Expertise économique.

1) Les candidats sont invités à compléter l'annexe 1 au RC Cadre de réponse candidature. Toute documentation commerciale est proscrite;

2) Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution de l'accord-cadre;

3) Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen;

4) Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le média privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéants. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.

Nota: à toutes fins utiles, les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oR_xbIRd_j&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les documents de consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont téléchargeables sur le profil acheteur en utilisant le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oR_xbIRd_j&v=1&selected=0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 104-251453 (2020-05-27)

Informations complémentaires (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur du patrimoine immobilier des juridictions de Colmar. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande et marché subséquent, sans montant minimal ni maximal.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262730
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251453
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr — 30.6.2020.

Source: OJS 2020/S 108-262730 (2020-06-02)

Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur du patrimoine immobilier de Colmar.

Valeur totale du marché: 226 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504639
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— récolte et analyse des données existantes,

— audit multidimensionnel,

— diagnostic foncier,

— programme de diagnostics spécifiques,

— actualisation de l'audit multidimensionnel,

— dimensionnement des besoins,

— définitions des principes directeurs immobiliers,

— élaboration de scénarios et analyse comparative,

— finalisation du schéma directeur immobilier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: Cos
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Tbmaestro
Code postal: 75006
Nom: Capla Architecture
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2020/S 207-504639 (2020-10-20)

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