Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et le respect des exigences du «chantier à faibles nuisances» et du «Plan qualité réalisation performance»

Valophis habitat, office public de l'habitat du Val de Marne

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et le respect des exigences du «chantier à faibles nuisances» et du «Plan qualité réalisation performance».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Dpddi/amoe
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et le respect des exigences du «chantier à faibles nuisances» et du «Plan qualité réalisation performance».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, office public de l'habitat du Val de Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jean-philippe.boachon@groupevalophis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GzhCYiJ5TQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GzhCYiJ5TQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434543
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire et une partie à commandes sur bordereau de prix, sans minimum, ni maximum et multi-attributaires conclu avec deux opérateurs. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 (deux) mois avant la fin de la durée de la période en cours. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettront leur demande, au plus tard le vendredi 2.10.2020 (17h00) soit dix jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres soit le mardi 6.10.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 (un) an à compter de sa notification. L'accord-cadre est renouvelable trois fois pour une période d'un an par reconduction tacite..

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH-Logement
Contact
Point de contact: M. Jean-Philippe Boachon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GzhCYiJ5TQ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire et une partie à commandes sur bordereau de prix, sans minimum, ni maximum et multi-attributaires conclu avec deux opérateurs. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 (deux) mois avant la fin de la durée de la période en cours. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettront leur demande, au plus tard le vendredi 2.10.2020 (17h00) soit dix jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres soit le mardi 6.10.2020.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-434543 (2020-09-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne