Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et le respect des exigences du «chantier à faibles nuisances» et du «Plan qualité réalisation performance»
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et le respect des exigences du «chantier à faibles nuisances» et du «Plan qualité réalisation performance».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et le respect des exigences du «chantier à faibles nuisances» et du «Plan qualité réalisation...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et le respect des exigences du «chantier à faibles nuisances» et du «Plan qualité réalisation performance»
DPDDI/AMOE
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et le respect des exigences du «chantier à faibles nuisances» et du «Plan qualité réalisation performance».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 (un) an à compter de sa notification. L'accord-cadre est renouvelable trois fois pour une période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 (un) an à compter de sa notification. L'accord-cadre est renouvelable trois fois pour une période d'un an par reconduction tacite..
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
13:00 📅
“Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux...”
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire et une partie à commandes sur bordereau de prix, sans minimum, ni maximum et multi-attributaires conclu avec deux opérateurs. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 (deux) mois avant la fin de la durée de la période en cours. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettront leur demande, au plus tard le vendredi 2.10.2020 (17h00) soit dix jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres soit le mardi 6.10.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 180-434543 (2020-09-11)