Marché à procédure formalisée (article L. 2124-1 et L. 2124-2 du CCP):
— part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF);
— part à bons de commande: accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à 6 du CCP).
Le montant maximal de la part à bons de commande, est fixé à 75 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Durée:
— part forfaitaire:
—— tranche ferme — AMO, choix du mode de gestion: douze mois à compter de la notification du marché;
—— tranche optionnelle 1 (To1) — AMO mise en œuvre d'une régie: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1;
—— tranche optionnelle 2 (To2) — AMO mise en œuvre d'une DSP: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 2;
— part à bons de commande: l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de cinq ans à compter de l'émission du premier bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse et l'audit de la délégation de service public d'assainissement du Siahvy
2020-12”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Marché à procédure formalisée (article L. 2124-1 et L. 2124-2 du CCP):
— part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition de prix global et...”
Brève description
Marché à procédure formalisée (article L. 2124-1 et L. 2124-2 du CCP):
— part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF);
— part à bons de commande: accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à 6 du CCP).
Le montant maximal de la part à bons de commande, est fixé à 75 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Durée:
— part forfaitaire:
—— tranche ferme — AMO, choix du mode de gestion: douze mois à compter de la notification du marché;
—— tranche optionnelle 1 (To1) — AMO mise en œuvre d'une régie: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1;
—— tranche optionnelle 2 (To2) — AMO mise en œuvre d'une DSP: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 2;
— part à bons de commande: l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de cinq ans à compter de l'émission du premier bon de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Marché à procédure formalisée (article L. 2124-1 et L. 2124-2 du CCP):
— part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition de prix global et...”
Description du marché
Marché à procédure formalisée (article L. 2124-1 et L. 2124-2 du CCP):
— part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF);
— part à bons de commande: accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à 6 du CCP).
Le montant maximal de la part à bons de commande, est fixé à 75 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Durée:
— part forfaitaire:
—— tranche ferme — AMO, choix du mode de gestion: douze mois à compter de la notification du marché;
—— tranche optionnelle 1 (To1) — AMO mise en œuvre d'une régie: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1;
—— tranche optionnelle 2 (To2) — AMO mise en œuvre d'une DSP: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 2;
— part à bons de commande: l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de cinq ans à compter de l'émission du premier bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir les document de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 242-598229 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SM aménagement hydraulique Val Yvette
Adresse postale: 12 avenue Salvador-Allende
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à procédure formalisée (art. L. 2124-1 et L. 2124-2 du CCP). Part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la décomposition de prix global et...”
Brève description
Marché à procédure formalisée (art. L. 2124-1 et L. 2124-2 du CCP). Part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). Part à bons de commande: accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à 6 du CCP). Le montant maximum de la part à bons de commande est fixé à 75 000 EUR HT EUR HT sur toute la durée du marché. Durée: part forfaitaire:
— tranche ferme: AMO choix du mode de gestion: douze mois à compter de la notification du marché;
— tranche optionnelle 1 (TO 1): AMO mise en œuvre d'une régie: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1;
— tranche optionnelle 2 (TO 2): AMO mise en œuvre d'une DSP: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 2. Part à bons de commande: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de cinq ans à compter de l'émission du premier bon de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché à procédure formalisée (art. L. 2124-1 et L. 2124-2 du CCP). Part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la décomposition de prix global et...”
Description du marché
Marché à procédure formalisée (art. L. 2124-1 et L. 2124-2 du CCP). Part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). Part à bons de commande: accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à 6 du CCP). Le montant maximum de la part à bons de commande est fixé à 75 000 EUR HT EUR HT sur toute la durée du marché. Durée: part forfaitaire:
— tranche ferme: AMO choix du mode de gestion: douze mois à compter de la notification du marché;
— tranche optionnelle 1 (TO 1): AMO mise en œuvre d'une régie: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1;
— tranche optionnelle 2 (TO 2): AMO mise en œuvre d'une DSP: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 2. Part à bons de commande: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de cinq ans à compter de l'émission du premier bon de commande.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-12
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 13 rue des Émeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 080 💰
Source: OJS 2021/S 098-257512 (2021-05-18)