Accord-cadre pour à marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'occasion de l'acquisition de biens fonciers privés dans le cadre des opérations d'aménagement conduites par Nantes Métropole Aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de biens fonciers privés
1 - AMO Foncier”
Produits/services: Services de vente ou d'achat de terrains📦
Brève description:
“Accord-cadre pour à marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'occasion de l'acquisition de biens fonciers...”
Brève description
Accord-cadre pour à marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'occasion de l'acquisition de biens fonciers privés dans le cadre des opérations d'aménagement conduites par Nantes Métropole Aménagement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour à marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'occasion de l'acquisition de biens fonciers...”
Description du marché
Accord-cadre pour à marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'occasion de l'acquisition de biens fonciers privés dans le cadre des opérations d'aménagement conduites par Nantes Métropole Aménagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée initiale de douze mois et pouvant, à échéance, être reconduit trois fois sans que la durée totale de l'accord-cadre,...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une durée initiale de douze mois et pouvant, à échéance, être reconduit trois fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de
31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 122-299449 (2020-06-23)
Informations complémentaires (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue Carnot — BP 50906
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 122-299449
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 144-355415 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole aménagement
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour à marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'occasion de l'acquisition de biens fonciers...”
Brève description
Accord-cadre pour à marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'occasion de l'acquisition de biens fonciers privés dans le cadre des opérations d'aménagement conduites par Nantes Métropole aménagement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 446 850 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour à marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'occasion de l'acquisition de biens fonciers...”
Description du marché
Accord-cadre pour à marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'occasion de l'acquisition de biens fonciers privés dans le cadre des opérations d'aménagement conduites par Nantes Métropole aménagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-060 /1
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour l'acquisition de biens fonciers attributaire 1”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Segat
Adresse postale: 31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://segat.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 679 550 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-060/2
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour l'acquisition de biens fonciers attributaire 2”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 1 route de Gachet — CS 90711
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://geofit.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 250 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-060/3
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour l'acquisition de biens fonciers attributaire 3” Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Henri Farman
Code postal: 75015
URL: https://www.systra.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 750 💰
“Le critères valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
— qualification et expérience des personnes affectées à l'exécution de la...”
Le critères valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
— qualification et expérience des personnes affectées à l'exécution de la mission: 50 %,
— méthodologie de réalisation des prestations et modalités d'échanges avec les différents intervenants: 50 %.
Les montants indiqués aux points V.II.4) sont les montants résultant de l'application des prix unitaires au quantités fixées dans le détail estimatif.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
Le montant indiqué au point II.1.7) correspond ai montant moyen estimé de l'accord-cadre.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel.
Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 249-621709 (2020-12-17)