Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de rames de tramway de l'agglomération toulousaine
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Tisséo Collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de nouvelles rames tramway ayant vocation à permettre l'offre prévisionnelle jusqu'en 2030. L'achat de rames concerne deux types de livrée:
— rames de type «T1» qui auront vocation à circuler principalement sur la ligne existante T1;
— rames de type «Lae» qui circuleront principalement sur la future ligne Lae.
La durée du marché est de 36 mois à compter de sa notification. La phase 1 «assistance à la préparation des pièces du futur marché» devra être réalisée en douze mois maximum à compter de la date de notification du présent marché. La phase 2 «assistance au déroulement de la procédure de mise en concurrence pour l'achat des rames» se déroulera sur 18 mois maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 2.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus › Voitures de tramway
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-28 | Avis de marché |
| 2021-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: M2020-0162
Brève description:
“Tisséo Collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de nouvelles rames tramway ayant vocation à permettre l'offre...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-464707
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tisséo Collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de nouvelles rames tramway ayant vocation à permettre l'offre...”
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“— rames de type «T1» qui auront vocation à circuler principalement sur la ligne existante T1;”
“— rames de type «Lae» qui circuleront principalement sur la future ligne Lae.”
“La durée du marché est de 36 mois à compter de sa notification. La phase 1 «assistance à la préparation des pièces du futur marché» devra être réalisée en...”
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer un marché...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:”
“— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: le nom et l'adresse du candidat;”
“— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des...”
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“— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
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“— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14;”
“— conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article pour...”
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Situation économique et financière:
“Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”
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“— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
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“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur trois ans;”
“— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;”
“— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années en outre, les candidats devront...”
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“—— ingénierie en matériel roulant tramway sur les différents sous-systèmes;”
“—— ingénierie réglementaire en matériel roulant;”
“—— architecture et design intérieur et extérieur de matériel roulant;”
“—— juriste spécialiste des marchés publics.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Avance 30 %.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes dans les conditions du code de la commande publique et du contrat. Le financement de Tisséo...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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“— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;”
“— en qualité de membre de plusieurs groupements.”
“Les candidatures sont à remettre avant le lundi 19.10.2020 (12h00) comme rappelé à l'article 24 du règlement de la consultation. Aucune transmission papier...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:”
“— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...”
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“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant...”
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“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;”
“— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis...”
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Source: OJS 2020/S 192-464707 (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: M2020-0162
Brève description:
“Tisséo Collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de nouvelles rames tramway ayant vocation à permettre l'offre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-464707
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tisséo Collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de nouvelles rames tramway ayant vocation à permettre l'offre...”
“— rames de type «T1» qui auront vocation à circuler principalement sur la ligne existante T1;”
Afficher plus (2)
“— rames de type «Lae» qui circuleront principalement sur la future ligne Lae.”
“La durée du marché est de 36 mois à compter de sa notification. La phase 1 «assistance à la préparation des pièces du futur marché» devra être réalisée en...”
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer un marché...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:”
“— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: le nom et l'adresse du candidat;”
Afficher plus (4)
“— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des...”
“— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
“— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14;”
“— conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article pour...”
“Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”
“— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
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“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur trois ans;”
“— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;”
“— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années en outre, les candidats devront...”
“—— ingénierie en matériel roulant tramway sur les différents sous-systèmes;”
“—— ingénierie réglementaire en matériel roulant;”
“—— architecture et design intérieur et extérieur de matériel roulant;”
“—— juriste spécialiste des marchés publics.”
Dépôts et garanties exigés:
“Avance 30 %.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes dans les conditions du code de la commande publique et du contrat. Le financement de Tisséo...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
“— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;”
Afficher plus (2)
“— en qualité de membre de plusieurs groupements.”
“Les candidatures sont à remettre avant le lundi 19.10.2020 (12h00) comme rappelé à l'article 24 du règlement de la consultation. Aucune transmission papier...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:”
“— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...”
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“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant...”
“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;”
“— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis...”
Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tisséo collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de nouvelles rames tramway ayant vocation à permettre l'offre...”
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Valeur totale du marché: 245 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération Toulousaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-344006
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-464707
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Montant de 195 900.00 EUR HT (partie forfaitaire) et un montant maximal de 50 000.00 EUR HT (partie unitaire). Les marchés sont consultables dans les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tisséo collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de nouvelles rames tramway ayant vocation à permettre l'offre...”
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“La durée du marché est de 36 mois à compter de sa notification.”
“La phase 1 «Assistance à la préparation des pièces du futur marché» devra être réalisée en douze mois maximum à compter de la date de notification du présent marché.”
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“La phase 2 «Assistance au déroulement de la procédure de mise en concurrence pour l'achat des rames» se déroulera sur 18 mois maximum à compter de la date...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Egis rail / avant-première
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 245 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence
Informations complémentaires
“Montant de 195 900.00 EUR HT (partie forfaitaire) et un montant maximal de 50 000.00 EUR HT (partie unitaire).”
“Les marchés sont consultables dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.”
“Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...”
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“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;”
Source: OJS 2021/S 129-344006 (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tisséo collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de nouvelles rames tramway ayant vocation à permettre l'offre...”
Valeur totale du marché: 245 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération Toulousaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-344006
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-464707
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Montant de 195 900.00 EUR HT (partie forfaitaire) et un montant maximal de 50 000.00 EUR HT (partie unitaire). Les marchés sont consultables dans les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tisséo collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de nouvelles rames tramway ayant vocation à permettre l'offre...”
“La durée du marché est de 36 mois à compter de sa notification.”
Afficher plus (2)
“La phase 1 «Assistance à la préparation des pièces du futur marché» devra être réalisée en douze mois maximum à compter de la date de notification du présent marché.”
“La phase 2 «Assistance au déroulement de la procédure de mise en concurrence pour l'achat des rames» se déroulera sur 18 mois maximum à compter de la date...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Egis rail / avant-première
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 245 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence
Informations complémentaires
“Montant de 195 900.00 EUR HT (partie forfaitaire) et un montant maximal de 50 000.00 EUR HT (partie unitaire).”
“Les marchés sont consultables dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.”
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“Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...”
“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;”
Source: OJS 2021/S 129-344006 (2021-07-02)
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