Tisséo Collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de nouvelles rames tramway ayant vocation à permettre l'offre prévisionnelle jusqu'en 2030. L'achat de rames concerne deux types de livrée:
— rames de type «T1» qui auront vocation à circuler principalement sur la ligne existante T1;
— rames de type «Lae» qui circuleront principalement sur la future ligne Lae.
La durée du marché est de 36 mois à compter de sa notification. La phase 1 «assistance à la préparation des pièces du futur marché» devra être réalisée en douze mois maximum à compter de la date de notification du présent marché. La phase 2 «assistance au déroulement de la procédure de mise en concurrence pour l'achat des rames» se déroulera sur 18 mois maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de rames de tramway de l'agglomération toulousaine
M2020-0162”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Tisséo Collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de nouvelles rames tramway ayant vocation à permettre l'offre...”
Brève description
Tisséo Collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de nouvelles rames tramway ayant vocation à permettre l'offre prévisionnelle jusqu'en 2030. L'achat de rames concerne deux types de livrée:
— rames de type «T1» qui auront vocation à circuler principalement sur la ligne existante T1;
— rames de type «Lae» qui circuleront principalement sur la future ligne Lae.
La durée du marché est de 36 mois à compter de sa notification. La phase 1 «assistance à la préparation des pièces du futur marché» devra être réalisée en douze mois maximum à compter de la date de notification du présent marché. La phase 2 «assistance au déroulement de la procédure de mise en concurrence pour l'achat des rames» se déroulera sur 18 mois maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 2.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures de tramway📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Tisséo Collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de nouvelles rames tramway ayant vocation à permettre l'offre...”
Description du marché
Tisséo Collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de nouvelles rames tramway ayant vocation à permettre l'offre prévisionnelle jusqu'en 2030. L'achat de rames concerne deux types de livrée:
— rames de type «T1» qui auront vocation à circuler principalement sur la ligne existante T1;
— rames de type «Lae» qui circuleront principalement sur la future ligne Lae.
La durée du marché est de 36 mois à compter de sa notification. La phase 1 «assistance à la préparation des pièces du futur marché» devra être réalisée en douze mois maximum à compter de la date de notification du présent marché. La phase 2 «assistance au déroulement de la procédure de mise en concurrence pour l'achat des rames» se déroulera sur 18 mois maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer un marché...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: le nom et l'adresse du candidat;
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14;
— conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers -indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans;
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur trois ans;
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années en outre, les candidats devront présenter des références et compétences en:
—— ingénierie en matériel roulant tramway sur les différents sous-systèmes;
—— ingénierie réglementaire en matériel roulant;
—— architecture et design intérieur et extérieur de matériel roulant;
—— juriste spécialiste des marchés publics.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Avance 30 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes dans les conditions du code de la commande publique et du contrat. Le financement de Tisséo...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes dans les conditions du code de la commande publique et du contrat. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Il sera toutefois exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, régissant la procédure avec négociation. À ce titre, les candidats sont informés qu'à ce stade de la procédure, il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette 1 phase de sélection. Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées aux articles 12 et 14 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, conformément à l'article 13 du règlement de la consultation. Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Il est notamment précisé que la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures sont à remettre avant le lundi 19.10.2020 (12h00) comme rappelé à l'article 24 du règlement de la consultation. Aucune transmission papier n'est autorisée. L'acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. L'acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner sous réserve de la recevabilité de leur candidature. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info/ — Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 192-464707 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération Toulousaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de rames de tramway de l'agglomération Toulousaine
M2020-0162”
Brève description:
“Tisséo collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de nouvelles rames tramway ayant vocation à permettre l'offre...”
Brève description
Tisséo collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de nouvelles rames tramway ayant vocation à permettre l'offre prévisionnelle jusqu'en 2030. L'achat de rames concerne deux types de livrée:
— rames de type «T1» qui auront vocation à circuler principalement sur la ligne existante T1;
— rames de type «Lae» qui circuleront principalement sur la future ligne Lae.
La durée du marché est de 36 mois à compter de sa notification.
La phase 1 «Assistance à la préparation des pièces du futur marché» devra être réalisée en douze mois maximum à compter de la date de notification du présent marché.
La phase 2 «Assistance au déroulement de la procédure de mise en concurrence pour l'achat des rames» se déroulera sur 18 mois maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 900 💰
Description
Description du marché:
“Tisséo collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de nouvelles rames tramway ayant vocation à permettre l'offre...”
Description du marché
Tisséo collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de nouvelles rames tramway ayant vocation à permettre l'offre prévisionnelle jusqu'en 2030. L'achat de rames concerne deux types de livrée:
— rames de type «T1» qui auront vocation à circuler principalement sur la ligne existante T1;
— rames de type «Lae» qui circuleront principalement sur la future ligne Lae.
La durée du marché est de 36 mois à compter de sa notification.
La phase 1 «Assistance à la préparation des pièces du futur marché» devra être réalisée en douze mois maximum à compter de la date de notification du présent marché.
La phase 2 «Assistance au déroulement de la procédure de mise en concurrence pour l'achat des rames» se déroulera sur 18 mois maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 2.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-464707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20200162
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis rail / avant-première
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 900 💰
“Montant de 195 900.00 EUR HT (partie forfaitaire) et un montant maximal de 50 000.00 EUR HT (partie unitaire).
Les marchés sont consultables dans les...”
Montant de 195 900.00 EUR HT (partie forfaitaire) et un montant maximal de 50 000.00 EUR HT (partie unitaire).
Les marchés sont consultables dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-344006 (2021-07-02)