Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les systèmes de sûreté: contrôle d'accès, vidéo-protection et anti-intrusion

Syndicat mixte trpt commun aggl toulousain

La présente consultation concerne une prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à réaliser dans le domaine des systèmes de sûreté: contrôle d'accès, vidéo-protection et anti-intrusion. Tisséo Collectivité s'est constitué un patrimoine dans le domaine des systèmes support à ces activités en installant notamment ses propres systèmes de sûreté. Cette consultation vise à mettre en place un accord-cadre pour disposer d'un accompagnement expert sur ces domaines de la sûreté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dfenco

Qui ?

• Syndicat mixte trpt commun aggl toulousain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-19	Avis de marché
2021-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: M20200212
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte trpt commun aggl toulousain
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-565440
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, régissant la procédure avec négociation. À ce titre, les candidats sont informés qu'à ce stade de la procédure, il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette 1 — l'ingénierie des réseaux et courant faibles en général; — les métiers de la sûreté (contrôle d'accès, vidéo-protection, intrusion); — l'utilisation, le paramétrage et le développement des outils de sûreté (logiciels métiers contrôle d'accès, vidéo-protection et intrusion). L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, conformément à l'article 13 du règlement de la consultation. Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Il est notamment précisé que la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois: —— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; —— en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidatures sont à remettre avant le vendredi 11.12.2020 (12h00) comme rappelé à l'article 23 du règlement de la consultation. Aucune transmission papier n'est autorisée. L'acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. L'acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner sous réserve de la recevabilité de leur candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal des commandes est de 500 000 EUR HT par période de un an. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info/ Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, régissant la procédure avec négociation. À ce titre, les candidats sont informés qu'à ce stade de la procédure, il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette 1

— l'ingénierie des réseaux et courant faibles en général;

— les métiers de la sûreté (contrôle d'accès, vidéo-protection, intrusion);

— l'utilisation, le paramétrage et le développement des outils de sûreté (logiciels métiers contrôle d'accès, vidéo-protection et intrusion). L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, conformément à l'article 13 du règlement de la consultation. Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Il est notamment précisé que la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois:

—— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

—— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidatures sont à remettre avant le vendredi 11.12.2020 (12h00) comme rappelé à l'article 23 du règlement de la consultation. Aucune transmission papier n'est autorisée. L'acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. L'acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner sous réserve de la recevabilité de leur candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal des commandes est de 500 000 EUR HT par période de un an. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info/ Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à réaliser dans le domaine des systèmes de sûreté: contrôle d'accès, vidéo protection et anti-intrusion. Tisséo Collectivité s'est constitué un patrimoine dans le domaine des systèmes support à ces activités en installant notamment ses propres systèmes de sûreté. Cette consultation vise à mettre en place un accord-cadre pour disposer d'un accompagnement expert sur ces domaines de la sûreté.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: La durée de l'accord-cadre est de un an renouvelable trois fois un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

—— le nom et l'adresse du candidat,

—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14;

— conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers -indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur la dernière année;

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur la dernière année.

Capacité technique et professionnelle:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes dans les conditions du code de la commande publique et du contrat. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre. La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures, en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'ingénierie des réseaux et courant faibles en général;

— les métiers de la sûreté (contrôle d'accès, vidéo-protection, intrusion);

— l'utilisation, le paramétrage et le développement des outils de sûreté (logiciels métiers contrôle d'accès, vidéo-protection et intrusion). L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, conformément à l'article 13 du règlement de la consultation. Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Il est notamment précisé que la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois:

—— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

—— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidatures sont à remettre avant le vendredi 11.12.2020 (12h00) comme rappelé à l'article 23 du règlement de la consultation. Aucune transmission papier n'est autorisée. L'acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. L'acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner sous réserve de la recevabilité de leur candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal des commandes est de 500 000 EUR HT par période de un an. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info/ Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 229-565440 (2020-11-19)

Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à réaliser dans le domaine des systèmes de sureté: contrôle d'accès, vidéo protection et anti-intrusion. Tisséo Collectivité s'est constitué un patrimoine dans le domaine des systèmes support à ces activités en installant notamment ses propres systèmes de sureté. Cette consultation vise à mettre en place un accord-cadre pour disposer d'un accompagnement expert sur ces domaines de la sureté.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. mixte TRPT commun Aggl toulousain
Adresse postale: 7 esplanade Compans-Caffarelli

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-344010
Se réfère à l'avis: 2020/S 229-565440
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Dfenco
Adresse postale: 1 place de la République
Commune postale: Portet
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 129-344010 (2021-07-02)

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