Assistance à maîtrise d'ouvrage de proximité pour les équipes de la direction du pilotage, des méthodes et outils de la Société du Grand Paris

Société du Grand Paris

Le présent accord-cadre porte sur la mise en place d'une assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le compte de l'unité Synthèse programmatique (SPRO) de la Direction du pilotage, des méthodes et des outils (DPMO) de la Société du Grand Paris (SGP). Le périmètre du présent accord-cadre comprend les lignes 15, 16, 17 et 18 du GPE dès lorsqu'elles sont concernées par des travaux. La mission, d'un point de vue opérationnel, porte sur le suivi, la gestion documentaire, la vérification et la mise à jour des éléments programmatiques de la SGP, cela en assistance des directions prescriptrices (principalement DGV et DSTE).Le titulaire prend en charge le suivi et la cohérence des programmes. Il assure l'animation et le suivi de toutes les demandes d'évolutions et de dérogations transverses en concertation avec toutes les directions impactées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-09 Avis de marché
2020-03-20 Informations complémentaires
2021-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2019PN070
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la mise en place d'une assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le compte de l'unité Synthèse programmatique (SPRO) de la Direction du pilotage, des méthodes et des outils (DPMO) de la Société du Grand Paris (SGP). Le périmètre du présent accord-cadre comprend les lignes 15, 16, 17 et 18 du GPE dès lorsqu'elles sont concernées par des travaux. La mission, d'un point de vue opérationnel, porte sur le suivi, la gestion documentaire, la vérification et la mise à jour des éléments programmatiques de la SGP, cela en assistance des directions prescriptrices (principalement DGV et DSTE).Le titulaire prend en charge le suivi et la cohérence des programmes. Il assure l'animation et le suivi de toutes les demandes d'évolutions et de dérogations transverses en concertation avec toutes les directions impactées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Le Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522376&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119652
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 5 000 000 EUR HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les équipes de l'unité de synthèse programmatique de la Société du Grand Paris. La suite du II.2.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
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Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois par période de 24 mois. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification.
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Description des options:
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le marché fait l'objet de reconductions: cf. II.2.7).
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Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 5 000 000 EUR HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», version SGP 2019, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» — «2019pn070» et annexé au présent avis de publicité. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: Kbis, délégation…). La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis (téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3)) du présent avis.
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Situation économique et financière:
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT);
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2019pn070 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «consultation en cours» — «recherche rapide» «2019pn070». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
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Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
2.1.1) Les références:
— présentation d'une liste de cinq références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (MOA, MOE, entreprise, etc.), sur un périmètre de prestations similaires sur des projets d'infrastructures de transport ou de grands projets avec de multiples et fortes interfaces, notamment ferroviaires, ainsi que sur des projets d'ERP complexes, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les cinq plus récentes seront prises en compte par la SGP;
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2.1.2) Les moyens humains:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché, pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
2.1.3) Les principales compétences:
— le candidat ou groupement candidat devra a minima prouver des compétences en Ingénierie Infra Système. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des moyens humains, notamment inclure l'indication des titres d'études, les formations professionnelles et les expériences professionnelles des profils proposés, et notamment ceux ayant exercé une activité de prestation de services de même nature que celle du marché. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (cinq pages maximum). En cas de groupement, le candidat devra intégrer à la note de synthèse la répartition des compétences entre les cotraitants. Pour la présentation des éléments du 2.1.1) à 2.1.3), le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2019pn070 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2019pn070». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la SGP. Versement d'acompte dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— critère 1: pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires --> 50 %;
— critère 2: adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse --> 50 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 525046017 RCS Bobigny
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure suivie: (complément à la rubrique IV.1.1)). La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 21243, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
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— le présent avis;
— l'annexe de l'avis;
— le cadre de réponse;
— le DC1 version SGP 2019;
— Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: AE, RC, CCAP, CCTP et leurs annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis.
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Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro 2019pn070. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» — Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer: (rubrique II.2.9)). Nombre de candidats envisagé: cinq. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
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— pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires 50 %;
— adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse 50 %.
Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique IV.2.4)). Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 050-119652 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la mise en place d'une assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le compte de l'unité Synthèse programmatique (Spro) de la Direction du pilotage, des méthodes et des outils (DPMO) de la Société du Grand Paris (SGP). Le périmètre du présent accord-cadre comprend les lignes 15, 16, 17 et 18 du GPE dès lorsqu'elles sont concernées par des travaux. La mission, d'un point de vue opérationnel, porte sur le suivi, la gestion documentaire, la vérification et la mise à jour des éléments programmatiques de la SGP, cela en assistance des directions prescriptrices (principalement DGV et DSTE). Le titulaire prend en charge le suivi et la cohérence des programmes. Il assure l'animation et le suivi de toutes les demandes d'évolutions et de dérogations transverses en concertation avec toutes les directions impactées.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144691
Se réfère à l'avis: 2020/S 050-119652
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2020/S 060-144691 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la mise en place d'une assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le compte de l'unité synthèse programmatique (SPRO) de la Direction du pilotage, des méthodes et des outils (DPMO) de la Société du Grand Paris (SGP). Le périmètre du présent accord-cadre comprend les lignes 15, 16, 17 et 18 du GPE dès lorsqu'elles sont concernées par des travaux. La mission, d'un point de vue opérationnel, porte sur le suivi, la gestion documentaire, la vérification et la mise à jour des éléments programmatiques de la SGP, cela en assistance des directions prescriptrices (principalement DGV et DSTE). Le titulaire prend en charge le suivi et la cohérence des programmes. Il assure l'animation et le suivi de toutes les demandes d'évolutions et de dérogations transverses en concertation avec toutes les directions impactées.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259637
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la mise en place d'une assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le compte de l'unité synthèse programmatique (SPRO) de la Direction du pilotage, des méthodes et des outils (DPMO) de la Société du Grand Paris (SGP).
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Le périmètre du présent accord-cadre comprend les lignes 15, 16, 17 et 18 du GPE dès lorsqu'elles sont concernées par des travaux.
La mission, d'un point de vue opérationnel, porte sur le suivi, la gestion documentaire, la vérification et la mise à jour des éléments programmatiques de la SGP, cela en assistance des directions prescriptrices (principalement DGV et DSTE).
Le titulaire prend en charge le suivi et la cohérence des programmes. Il assure l'animation et le suivi de toutes les demandes d'évolutions et de dérogations transverses en concertation avec toutes les directions impactées.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les équipes de l'unité de synthèse programmatique de la société du Grand Paris.
La suite du II.2.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Description des options:
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
Le marché fait l'objet de reconductions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Nom: Oresys SAS
Adresse postale: 48 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.oresys.eu/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 098-259637 (2021-05-18)