Appui en matière d'autorisations d'urbanisme, conseils sur l'aménagement de secteurs à enjeux communaux, conseils en matière de projets de construction et d'aménagements publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage, conseil en matière de projets d'aménagement et de construction durables”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Appui en matière d'autorisations d'urbanisme, conseils sur l'aménagement de secteurs à enjeux communaux, conseils en matière de projets de construction et...”
Brève description
Appui en matière d'autorisations d'urbanisme, conseils sur l'aménagement de secteurs à enjeux communaux, conseils en matière de projets de construction et d'aménagements publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire communal.
Description du marché:
“La Ville d'Anglet souhaite faire appel aux services d'un prestataire pour une mission d'AMO. Conseil en matière de projets d'aménagement et de construction...”
Description du marché
La Ville d'Anglet souhaite faire appel aux services d'un prestataire pour une mission d'AMO. Conseil en matière de projets d'aménagement et de construction durables.
Cette mission portera sur les trois volets suivants:
— volet nº 1: appui en matière d'autorisations d'urbanisme;
— volet nº 2: conseils sur l'aménagement de secteurs à enjeux communaux;
— volet nº 3: conseils en matière de projets de constructions et d'aménagements publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— bonne connaissance des politiques publiques relevant de la compétence communale en particulier dans les domaines de l'urbanisme, de la construction, de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— bonne connaissance des politiques publiques relevant de la compétence communale en particulier dans les domaines de l'urbanisme, de la construction, de l'aménagement d'espaces publics, du développement durable, de l'action économique;
— expertise en matière d'aménagement, d'urbanisme et de construction durables et innovants (planification, études, projets, autorisations d'urbanisme,…), dans une démarche de transition énergétique;
— sensibilité importante en matière d'intégration urbaine et paysagère;
— connaissance des spécificités liées aux communes littorales et touristiques;
— regard sur l'évolution démographique, sociologique et sociétale;
— capacités d'analyser et de proposer des pistes d'amélioration de projets et démarches, avec pratique confirmée du «benchmarking».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent); la déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (en cas de...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent); la déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (en cas de groupement, un DC2 pour chacun des membres;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1
à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R. 2344-2 du code de la commande publique).
La forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) il sera vérifié que les candidats présentent une capacité économique et financière suffisante à partir des éléments fournis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation synthétique de chacun des membres de l'équipe candidate (composition, titres d'études, inscription à l'ordre des architectes, compétences,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation synthétique de chacun des membres de l'équipe candidate (composition, titres d'études, inscription à l'ordre des architectes, compétences, moyens humains et matériels, CV des personnes qui seront affectées à l'opération);
— références en matière de mission de conseil auprès de collectivités territoriales pour des missions d'importance et de complexité équivalentes, en matière de planification, de projets d'aménagement et de construction durables, les références du client ou de la collectivité, l'objet de la mission et le montant;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le mandataire de l'équipe sera un architecte-urbaniste — loi du 3.1.1977.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidatures sont transmises en une...”
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures sera ouverte.
À ce stade de la consultation (appel à candidatures), aucun dossier de consultation ne sera remis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Site de téléprocédure: www.telerecours.fr
Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction de recours:
— recours pour excès de pouvoir en cas de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Site de téléprocédure: www.telerecours.fr
Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction de recours:
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier;
— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 158-385976 (2020-08-12)
Informations complémentaires (2020-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage — conseil en matière de projets d'aménagement et de construction durables”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 158-385976
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Nouvelle valeur
Texte: Diplôme d'architecte.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte: Le mandataire de l'équipe sera un architecte-urbaniste.
Nouvelle valeur
Texte:
“Le mandataire de l'équipe sera un architecte disposant de compétence solide en urbanisme”
Source: OJS 2020/S 165-401159 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage — conseil en matière de projets d'aménagement et de construction durables.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 20000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 400000
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage — conseil en matière de projets d'aménagement et de construction durables.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 158-385976
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Lascabettes Pierre, mandataire du groupement Lascabettes Pierre/Nobatek-Inef4/Haurit Benjamin/Coheo”
Adresse postale: 14 rue du Maréchal Gallieni
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 20000
Offre la plus élevée: 400000
Source: OJS 2020/S 249-621681 (2020-12-17)