Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'ingénierie des sols, sous sols, gaz, eaux superficielles et souterraines pour l'aménagement du quartier Saint-Jean à Clermont-Ferrand
Accord-cadre mixte mono-attributaire:
Tranche ferme: réalisation d'un diagnostic et élaboration d'un plan guide tranche optionnelle: étude d'opportunité pour la création d'une plateforme de tri l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur:
— sondages, prélèvements supplémentaires et plan de conception de travaux;
— réalisation de l'EQRS;
— élaboration du plan de gestion des milieux pollués;
— réalisation de l'ARR;
— rédaction des servitudes et restrictions;
— élaboration des attestations loi Alur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Avis de marché (2020-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Numéro de référence: Spl 608 Amo Ing
Brève description:
“Accord-cadre mixte mono-attributaire:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil contre la pollution des sols📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444407
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 — important: les annexes au CCTP (études techniques réalisées jusqu'à aujourd'hui) seront fournies sur demande écrite formulée sur le profil acheteur http://www.seau.fr: rubrique «Renseignements» puis «Correspondre avec l'acheteur».
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Source: OJS 2020/S 184-444407 (2020-09-17)