Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'ingénierie des sols, sous sols, gaz, eaux superficielles et souterraines pour l'aménagement du quartier Saint-Jean à Clermont-Ferrand

SPL Clermont-Auvergne

Accord-cadre mixte mono-attributaire:
Tranche ferme: réalisation d'un diagnostic et élaboration d'un plan guide tranche optionnelle: étude d'opportunité pour la création d'une plateforme de tri l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur:
— sondages, prélèvements supplémentaires et plan de conception de travaux;
— réalisation de l'EQRS;
— élaboration du plan de gestion des milieux pollués;
— réalisation de l'ARR;
— rédaction des servitudes et restrictions;
— élaboration des attestations loi Alur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Numéro de référence: Spl 608 Amo Ing
Brève description:
Accord-cadre mixte mono-attributaire: Tranche ferme: réalisation d'un diagnostic et élaboration d'un plan guide tranche optionnelle: étude d'opportunité pour la création d'une plateforme de tri l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur: — sondages, prélèvements supplémentaires et plan de conception de travaux; — réalisation de l'EQRS; — élaboration du plan de gestion des milieux pollués; — réalisation de l'ARR; — rédaction des servitudes et restrictions; — élaboration des attestations loi Alur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Clermont-Auvergne
Adresse postale: 3 rue Louis Rosier
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.seau.fr 🌏
Courrier électronique: amo@seau.fr 📧
Téléphone: +33 473286969 📞
URL des documents: http://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 🌏
URL pour la participation: http://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444407
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 — important: les annexes au CCTP (études techniques réalisées jusqu'à aujourd'hui) seront fournies sur demande écrite formulée sur le profil acheteur http://www.seau.fr: rubrique «Renseignements» puis «Correspondre avec l'acheteur». Pour obtenir ces annexes, la demande doit être accompagnée obligatoirement de votre «engagement de confidentialité et de non divulgation» remis dans le dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mixte mono-attributaire:
Tranche ferme: réalisation d'un diagnostic et élaboration d'un plan guide tranche optionnelle: étude d'opportunité pour la création d'une plateforme de tri l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur:
— sondages, prélèvements supplémentaires et plan de conception de travaux;
— réalisation de l'EQRS;
— élaboration du plan de gestion des milieux pollués;
— réalisation de l'ARR;
— rédaction des servitudes et restrictions;
— élaboration des attestations loi Alur.
Tranche ferme: réalisation d'un diagnostic et élaboration d'un plan guide tranche optionnelle: étude d'opportunité pour la création d'une plateforme de tri l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Les conditions de reconduction sont précisées dans le CCAP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Saint-Jean 63000 — Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant les dispositions du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Suivant les dispositions du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Suivant les dispositions du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Suivant les dispositions du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82109417400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 🌏
URL des documents: http://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 — important: les annexes au CCTP (études techniques réalisées jusqu'à aujourd'hui) seront fournies sur demande écrite formulée sur le profil acheteur http://www.seau.fr: rubrique «Renseignements» puis «Correspondre avec l'acheteur».
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Pour obtenir ces annexes, la demande doit être accompagnée obligatoirement de votre «engagement de confidentialité et de non divulgation» remis dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 184-444407 (2020-09-17)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Pollution des sols Services de conseil contre la pollution des sols