Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'ingénierie des sols, sous sols, gaz, eaux superficielles et souterraines pour l'aménagement du quartier Saint-Jean à Clermont-Ferrand
Accord-cadre mixte mono-attributaire:
Tranche ferme: réalisation d'un diagnostic et élaboration d'un plan guide tranche optionnelle: étude d'opportunité pour la création d'une plateforme de tri l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur:
— sondages, prélèvements supplémentaires et plan de conception de travaux;
— réalisation de l'EQRS;
— élaboration du plan de gestion des milieux pollués;
— réalisation de l'ARR;
— rédaction des servitudes et restrictions;
— élaboration des attestations loi Alur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'ingénierie des sols, sous sols, gaz, eaux superficielles et souterraines pour l'aménagement du quartier Saint-Jean à...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'ingénierie des sols, sous sols, gaz, eaux superficielles et souterraines pour l'aménagement du quartier Saint-Jean à Clermont-Ferrand
Spl 608 Amo Ing
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Produits/services: Pollution des sols📦
Brève description:
“Accord-cadre mixte mono-attributaire:
Tranche ferme: réalisation d'un diagnostic et élaboration d'un plan guide tranche optionnelle: étude d'opportunité...”
Brève description
Accord-cadre mixte mono-attributaire:
Tranche ferme: réalisation d'un diagnostic et élaboration d'un plan guide tranche optionnelle: étude d'opportunité pour la création d'une plateforme de tri l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur:
— sondages, prélèvements supplémentaires et plan de conception de travaux;
— réalisation de l'EQRS;
— élaboration du plan de gestion des milieux pollués;
— réalisation de l'ARR;
— rédaction des servitudes et restrictions;
— élaboration des attestations loi Alur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil contre la pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Saint-Jean 63000 — Clermont-Ferrand.
Description du marché:
“Accord-cadre mixte mono-attributaire:
Tranche ferme: réalisation d'un diagnostic et élaboration d'un plan guide tranche optionnelle: étude d'opportunité...”
Description du marché
Accord-cadre mixte mono-attributaire:
Tranche ferme: réalisation d'un diagnostic et élaboration d'un plan guide tranche optionnelle: étude d'opportunité pour la création d'une plateforme de tri l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur:
— sondages, prélèvements supplémentaires et plan de conception de travaux;
— réalisation de l'EQRS;
— élaboration du plan de gestion des milieux pollués;
— réalisation de l'ARR;
— rédaction des servitudes et restrictions;
— élaboration des attestations loi Alur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Les conditions de reconduction sont précisées dans le CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Suivant les dispositions du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Suivant les dispositions du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Suivant les dispositions du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Suivant les dispositions du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 — important: les annexes au CCTP (études techniques réalisées jusqu'à aujourd'hui) seront fournies sur demande écrite formulée sur le profil acheteur http://www.seau.fr: rubrique «Renseignements» puis «Correspondre avec l'acheteur».
Pour obtenir ces annexes, la demande doit être accompagnée obligatoirement de votre «engagement de confidentialité et de non divulgation» remis dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 184-444407 (2020-09-17)