Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi d'un marché global de performance pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire Georges Leygues
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi d'un marché global de performance pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire Georges Leygues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi d'un marché global de performance pour l'extension et la restructuration du groupe...”
Titre
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi d'un marché global de performance pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire Georges Leygues
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi d'un marché global de performance pour l'extension et la restructuration du groupe...”
Brève description
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi d'un marché global de performance pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire Georges Leygues.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu de restitution des études: Hôtel de Ville de Pessac — place de la V République — 33600 Pessac. Lieu du site à étudier: groupe scolaire, 15 avenue de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieu de restitution des études: Hôtel de Ville de Pessac — place de la V République — 33600 Pessac. Lieu du site à étudier: groupe scolaire, 15 avenue de la Châtaigneraie, 33600 Pessac.
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Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: délai de la tranche ferme: [voir...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 2646
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: tranche optionnelle 1 — délai: 259 semaines,
— TO nº To002: tranche optionnelle 2 — délai: 104...”
Description des options
Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: tranche optionnelle 1 — délai: 259 semaines,
— TO nº To002: tranche optionnelle 2 — délai: 104 semaines.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— Kbis datant de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de fichiers couramment utilisés tels que:
— formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods),
— format Adobe Acrobat (.pdf),
— format Microsoft Word (.doc),
— format Microsoft Excel (.xls),
— format Mensura (.msa).
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020-dbat-0007 — une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est libre et facultative. Si le candidat souhaite faire une visite il peut contacter M. Courtine: c.courtine@mairie-pessac.fr — les visites seront soumises au respect des recommandations sanitaires en vigueur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 232-571271 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Vme République — BP 40096
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 450 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi d'un marché global de performance pour l'extension et la restructuration du groupe...”
Description du marché
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi d'un marché global de performance pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire Georges Leygues.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle 1 — AMO — marché global de performance.
Tranche optionnelle 2 — AMO — exploitation et maintenance.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-PES002
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Acoba
Adresse postale: 60 avenue Gaston Cabannes
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet Bernard
Adresse postale: 2 rue Lavoisier
Commune postale: Saint-Germain-de-la-Grange
Code postal: 78640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 450 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 060-151621 (2021-03-23)