Les stipulations du présent avis de marché sont relatives à un marché portant sur un ensemble de prestations d'AMO pour la conduite de projets de valorisation du patrimoine du site de l'Hôpital Saint-André. Attribution d'un marché unique. Prestations en quatre tranches: — tranche ferme:
—— phase 1a: diagnostic de l'existant, études des périmètres possibles de conservation /cession-valorisation;
—— phase 1b: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des projets START-UPS;
—— phase 1c: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet de création d'une maison médicale universitaire et d'un centre universitaire de prévention, promotion de la santé;
—— phase 2: scénarios de reconversion de la partie cédée.
— TO nº 1: phase 3 consolidation du scénario retenu;
— TO nº 2: phase 4 accompagnement de projet start-ups;
— TO nº 3: phase 5 accompagnement de projet maison médicale universitaire, prévention, promotion de la santé.
Délai prévisionnel d'exécution des phases voir article 5.3 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite de projets de valorisation du patrimoine Hôpital de Saint-André — CHU de Bordeaux
20-Sti-Pi-La-29/Jo”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Les stipulations du présent avis de marché sont relatives à un marché portant sur un ensemble de prestations d'AMO pour la conduite de projets de...”
Brève description
Les stipulations du présent avis de marché sont relatives à un marché portant sur un ensemble de prestations d'AMO pour la conduite de projets de valorisation du patrimoine du site de l'Hôpital Saint-André. Attribution d'un marché unique. Prestations en quatre tranches: — tranche ferme:
—— phase 1a: diagnostic de l'existant, études des périmètres possibles de conservation /cession-valorisation;
—— phase 1b: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des projets START-UPS;
—— phase 1c: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet de création d'une maison médicale universitaire et d'un centre universitaire de prévention, promotion de la santé;
—— phase 2: scénarios de reconversion de la partie cédée.
— TO nº 1: phase 3 consolidation du scénario retenu;
— TO nº 2: phase 4 accompagnement de projet start-ups;
— TO nº 3: phase 5 accompagnement de projet maison médicale universitaire, prévention, promotion de la santé.
Délai prévisionnel d'exécution des phases voir article 5.3 du CCP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent avis de marché sont relatives à un marché portant sur un ensemble de prestations d'AMO pour la conduite de projets de...”
Description du marché
Les stipulations du présent avis de marché sont relatives à un marché portant sur un ensemble de prestations d'AMO pour la conduite de projets de valorisation du patrimoine du site de l'Hôpital Saint-André. Attribution d'un marché unique. Prestations en quatre tranches: — tranche ferme:
—— phase 1a: diagnostic de l'existant, études des périmètres possibles de conservation /cession-valorisation;
—— phase 1b: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des projets Start-Ups;
—— phase 1c: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet de création d'une maison médicale universitaire et d'un centre universitaire de prévention, promotion de la santé;
—— phase 2: scénarios de reconversion de la partie cédée.
— TO nº 1: phase 3 consolidation du scénario retenu;
— TO nº 2: phase 4 accompagnement de projet Start-Ups;
— TO nº 3: phase 5 accompagnement de projet maison médicale universitaire, prévention, promotion de la santé.
Délai prévisionnel d'exécution des phases voir article 5.3 du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO 001: tranche optionnelle nº 01/délai: trois mois;
— TO nº TO 002: tranche optionnelle nº 02/délai: un an;
— TO...”
Description des options
Trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO 001: tranche optionnelle nº 01/délai: trois mois;
— TO nº TO 002: tranche optionnelle nº 02/délai: un an;
— TO nº TO 003: tranche optionnelle nº 03/délai: un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— preuve de l'inscription à un registre professionnel;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
— preuve de l'inscription à un registre professionnel;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-30
18:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 125-306481 (2020-06-29)