Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne

Conseil général de Seine-et-Marne

Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT mais sans montant maximum annuel. Pour information et à titre indicatif, les quantités prévisionnelles des inspections détaillées sont de 200 par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-20 Avis de marché
2020-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT mais sans montant maximum annuel. Pour information et à titre indicatif, les quantités prévisionnelles des inspections détaillées sont de 200 par an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363991&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191291
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R.2143-3 du code de la commande publique
— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France;
— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment — conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr
Afficher plus
Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel encadrant.
— Présentation d'une liste des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser l'accord-cadre et notamment dans les domaines suivants:
Afficher plus
— assistance à la maîtrise d'œuvre en construction et maintenance,
— maîtrise des coûts en phase amont, de programmation, de conception, de réalisation et de maintenance,
— ingénierie de ponts courants et complexes, de passages souterrains et ouvrages annexes,
— diagnostics en ouvrages d'art,
— études de confortement telles les ouvrages de soutènement,
— études de démolition d'ouvrages,
— études de restauration d'ouvrages,
— rapport d'inspections subaquatiques d'expertise ou de contrôle de fondations immergées d'ouvrages d'art et mur de quai par des scaphandriers,
— rapport d'inspection détaillé de structure d'ouvrage d'art, de mur et de PPHM.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont précisées à l'article 6 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et démarche qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Modèles de rapports
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363991&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de Seine-et-Marne — Direction des Routes — SDPP — SGBCM
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Point de contact: Mme Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140 📞
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La consultation est lancée suite à une procédure déclarée sans suite. Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Afficher plus
À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestations conformément à l'article L. 2113-11 2
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Référé précontractuel:
— recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Référé contractuel:
— recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux:
— recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 081-191291 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-SOA01
Brève description:
Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT mais sans montant maximum annuel. Pour information et à titre indicatif, les quantités prévisionnelles des inspections détaillées sont de deux cents par an.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396773
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-191291
Numéro JO-S: 163

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom: SAS Acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: VINCI Construction Maritime et Fluvial
Adresse postale: ZAC du Petit-le-Roy, 7 rue Ernest-Flammarion, Chevilly-Larue
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Secteur
Adresse postale: 10 place Fulgence-Bienvenu
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Segi
Adresse postale: 20 rue Antoine-Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Avr
Adresse postale: Parc d'activités des petits carreaux, 1 avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr102
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivités territoriales: activités issues des lois de décentralisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-De-France — préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 163-396773 (2020-08-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
AVR SAS Acogec Secteur SEGI Vinci Construction Maritime et Fluvial
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques