Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT mais sans montant maximum annuel. Pour information et à titre indicatif, les quantités prévisionnelles des inspections détaillées sont de 200 par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT mais sans montant maximum annuel. Pour information et à titre indicatif, les quantités prévisionnelles des inspections détaillées sont de 200 par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et démarche qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Modèles de rapports
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R.2143-3 du code de la commande publique
— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France;
— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment — conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr
Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel encadrant.
— Présentation d'une liste des services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel encadrant.
— Présentation d'une liste des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser l'accord-cadre et notamment dans les domaines suivants:
— assistance à la maîtrise d'œuvre en construction et maintenance,
— maîtrise des coûts en phase amont, de programmation, de conception, de réalisation et de maintenance,
— ingénierie de ponts courants et complexes, de passages souterrains et ouvrages annexes,
— diagnostics en ouvrages d'art,
— études de confortement telles les ouvrages de soutènement,
— études de démolition d'ouvrages,
— études de restauration d'ouvrages,
— rapport d'inspections subaquatiques d'expertise ou de contrôle de fondations immergées d'ouvrages d'art et mur de quai par des scaphandriers,
— rapport d'inspection détaillé de structure d'ouvrage d'art, de mur et de PPHM.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont précisées à l'article 6 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
“La consultation est lancée suite à une procédure déclarée sans suite. Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres....”
La consultation est lancée suite à une procédure déclarée sans suite. Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestations conformément à l'article L. 2113-11 2) du code de la commande publique. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans les conditions indiquées à l'article 4.1 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Référé précontractuel:
— recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Référé contractuel:
— recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux:
— recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2020/S 081-191291 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: fr102
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivités territoriales: activités issues des lois de décentralisation
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne
2020-SOA01”
Brève description:
“Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT mais sans montant maximum annuel. Pour information et à titre indicatif, les quantités prévisionnelles des inspections détaillées sont de deux cents par an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-191291
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2020-SOA01
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VINCI Construction Maritime et Fluvial
Adresse postale: ZAC du Petit-le-Roy, 7 rue Ernest-Flammarion, Chevilly-Larue
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Secteur
Adresse postale: 10 place Fulgence-Bienvenu
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Segi
Adresse postale: 20 rue Antoine-Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: Avr
Adresse postale: Parc d'activités des petits carreaux, 1 avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 23 525 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-De-France — préfecture de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2020/S 163-396773 (2020-08-19)