La présente consultation porte sur des missions d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art sur le réseau routier départemental. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à
R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à des marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Attribution d'un marché unique en multi-attributaire. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 14.9.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
320 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art
20sir001/Jo”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des missions d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art sur le réseau routier...”
Brève description
La présente consultation porte sur des missions d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art sur le réseau routier départemental. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à
R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à des marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Attribution d'un marché unique en multi-attributaire. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 14.9.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
320 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
La présente consultation porte sur des missions d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art sur le réseau routier départemental. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à
R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à des marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Attribution d'un marché unique en multi-attributaire. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 14.9.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
320 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence plafond
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— minimum équipe de quatre personnes dont:
—— un ingénieur structures spécialisé en ouvrage d'art et génie civil (application des eurocodes);
—— un architecte DE;
—— un paysagiste DE
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat: logiciel CAO/DAO, bureautique et calcul structurel, traceur, un Vl;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; voir qualifications demandées.
Le diplôme de l'architecte délivré par l'État (DE), et attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la directive nº 85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture) par le candidat ou l'un des membres du groupement.
Le diplôme du paysagiste délivré par l'État (DE), et/ou l'attestation du diplôme d'État de paysagiste ou du titre de concepteur paysagiste par le candidat ou l'un des membres du groupement.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— effectif minimum équipe de: 4 personnes dont 1 ingénieur structures spécialisé en ouvrage d'art et génie civil (application des eurocodes), 1 architecte...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— effectif minimum équipe de: 4 personnes dont 1 ingénieur structures spécialisé en ouvrage d'art et génie civil (application des eurocodes), 1 architecte DE, 1 paysagiste DE;
— moyens matériels: logiciel CAO/DAO, bureautique et calcul structurel, traceur, 1 Vl;
— qualification: 1 architecte DE, 1 paysagiste DE.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: L'équipe sera composée d'un architecte DE et d'un paysagiste DE.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par les prix des marchés subséquentes. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par les prix des marchés subséquentes. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget investissement DRIT. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions du code de la commande publique. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info. Numéro de la consultation: 20sir001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) Recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018
(nº 404982);
6) Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2020/S 079-186722 (2020-04-20)
Informations complémentaires (2020-05-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur des missions d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art sur le réseau routier...”
Brève description
La présente consultation porte sur des missions d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art sur le réseau routier départemental. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à des marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Attribution d'un marché unique en multi-attributaire. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 14.9.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 320 000,00 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 079-186722
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Le diplôme de l'architecte délivré par l'état (DE), et attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de...”
Texte
Le diplôme de l'architecte délivré par l'état (DE), et attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la directive nº 85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture) par le candidat ou l'un des membres du groupement.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le diplôme de l'architecte délivré par l'état (DE), ou attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de...”
Texte
Le diplôme de l'architecte délivré par l'état (DE), ou attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la directive nº 85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture) par le candidat ou l'un des membres du groupement.
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Source: OJS 2020/S 100-242132 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur-Romieu, CS 70216
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur des missions d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art sur le réseau routier...”
Brève description
La présente consultation porte sur des missions d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art sur le réseau routier départemental. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à des marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Attribution d'un marché unique en multi-attributaire. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 14.9.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 320 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des missions d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art sur le réseau routier...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des missions d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art sur le réseau routier départemental. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à des marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Attribution d'un marché unique en multi-attributaire. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 14.9.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 320 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-186722
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Oteis/LD2A/Pétel
Adresse postale: 20 chemin de la Cépière
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 500 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Intervia Études/Agence k/Arcadi
Adresse postale: 500 avenue des Bigos, ZI du Salaison
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 400 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Profractal
Adresse postale: 63 avenue Gabriel-Péri
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Siam Ingénierie/XDA/Duthoit
Adresse postale: Min Bât D, 135 avenue Pierre-Sémard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 600 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SeGic Ingenierie
Adresse postale: 7 rue des Petits-Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 900 💰
“S'agissant d'un accord-cadre à marchés subséquents, les montants d'attribution indiqués sont indicatifs et ont servi au jugement des offres. Les candidats...”
S'agissant d'un accord-cadre à marchés subséquents, les montants d'attribution indiqués sont indicatifs et ont servi au jugement des offres. Les candidats seront remis en concurrence lors de la survenance d'un marché subséquent.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5. Recours contre une «Ccause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n 404982);
6. Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n 398445).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 175-423179 (2020-09-04)