Assemblage de produits liquides et caractérisation de silices présents sur le site d'Isotopchim

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Le présent marché consiste à réaliser l'assemblage de produits chimiques contaminés par des éléments radioactifs en vue de leur prise en charge par l'ANDRA. Il consiste également à effectuer la caractérisation radiologique et chimique d'un lot de produits solides contaminés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curium

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2021-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: PPRRPFADAS200014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118139 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574993&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246251
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

En cas de dépôt de variante, les opérateurs économiques devront également et nécessairement présenter une offre entièrement conforme à la solution de base proposée par le cahier des charges et plus largement par l'ensemble des documents composant le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase préparatoire au chantier. Une analyse de risque. Une étude radioprotection. Les dispositions prévues pour éviter toute dissémination de contamination pendant les travaux. Les modes opératoires relatifs aux opérations effectuées sur le site. Une note de gestion des déchets induits par l'opérations. Tenir à jour un journal de bord au fil du chantier:

Phase 1: préparation à l'assemblage des liquides et caractérisation des silices;

— tâche 1: réalisation des pré-assemblage;

— tâche 2: caractérisation radiologique et chimique des produits liquides;

— tâche 3: caractérisation des silices;

— tâche 4: constitution des recettes d'assemblage;

— tâche 5: validation des recettes d'assemblages.

Phase 2: assemblage des produits liquides en vue de l'évacuation des colis vers leurs exutoires:

— tâche 1: traitement des produits liquides de type Liquides aqueux (LA). Assemblage des produits et conditionnement en transicuves. Assemblage des produits et conditionnement en bonbonnes de 30 l ANDRA;

— tâche 2: traitement des produits liquides de type solvants et huiles (LS et LH). Assemblage et conditionnement des produits liquides en bonbonnes de 30 l. Assemblage et conditionnement des produits liquides en jerrican de 10 l;

— tâche 3: mise en conformité de déchets;

— tâche 4: gestion des déchets induits par le chantier. Conditionnement des déchets. Caractérisation des colis de déchets. Rapport final d'intervention.

Outre les opérations mentionnées ci-dessus, la prestation comporte également:

— tous les travaux connexes que la prestation nécessitera, tels que les aménagements, la fourniture des matériaux, les amenés et replis de matériels et équipements fournis par le titulaire, le nettoyage et la remise en état des locaux mis à disposition, etc...;

— la rédaction des modes opératoires relatifs à chaque tâche décrite dans les paragraphes ci-dessous;

— la participation aux inspections que les pouvoirs publics jugeront bon de conduire, sur le chantier ou dans les locaux des administrations concernées (préfecture, ASN, inspection du travail, ...).

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé PPRRPFADAS200014 (disponible sur PLACE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure avec négociation réf. PPRRPFADAS200014 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).

Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Guillaume Astruc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 102-246251 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste à réaliser l'assemblage de produits chimiques contaminés par des éléments radioactifs en vue de leur prise en charge par l'Andra. Il consiste également à effectuer la caractérisation radiologique et chimique d'un lot de produits solides contaminés.

Valeur totale du marché: 802 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — Andra
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236319
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-246251
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

1. Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France; 2. La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 29.4.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase préparatoire au chantier:

— une analyse de risque,

— une étude radioprotection,

— les dispositions prévues pour éviter toute dissémination de contamination pendant les travaux;

— les modes opératoires relatifs aux opérations effectuées sur le site,

— une note de gestion des déchets induits par l'opérations,

— tenir à jour un journal de bord au fil du chantier.

— Phase 1: préparation à l'assemblage des liquides et caractérisation des silices:

—— tâche 1: réalisation des pré-assemblage,

—— tâche 2: caractérisation radiologique et chimique des produits liquides,

—— tâche 3: caractérisation des silices,

—— tâche 4: constitution des recettes d'assemblage,

—— tâche 5: validation des recettes d'assemblages,

— Phase 2: assemblage des produits liquides en vue de l'évacuation des colis vers leurs exutoires:

— tâche 1: traitement des produits liquides de type liquides aqueux (LA), assemblage des produits et conditionnement en transicuves, assemblage des produits et conditionnement en bonbonnes de 30 l Andra,

— tâche 2: traitement des produits liquides de type solvants et huiles (LS et LH), assemblage et conditionnement des produits liquides en bonbonnes de 30 l, assemblage et conditionnement des produits liquides en jerrican de 10 l,

— tâche 3: mise en conformité de déchets,

— tâche 4: gestion des déchets induits par le chantier, conditionnement des déchets, caractérisation des colis de déchets.

Rapport final d'intervention outre les opérations mentionnées ci-dessus, la prestation comporte également:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Curium
Adresse postale: 246 allée des Frênes, ZAC du Baconnet
Commune postale: Montagny
Code postal: 69700
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://curium.world/ 🌏
Valeur totale du marché: 802 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

2. La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 29.4.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2021/S 091-236319 (2021-05-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (17)