La prestation comportera trois volets: appui à l évaluation de la qualité des propositions et projets reçus, au stade de la note d'opportunité de projet. Appui aux porteurs de projets sélectionnés à l issue du premier volet pour préparer la Note d identification de projet. Pour les projets identifiés par le Comité de pilotage du FFEM, conduire une étude de faisabilité du projet et développer, en coopération avec le porteur de projet, une Note d engagement de projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à l'analyse de projets soumis dans le cadre de l appel à projets Production de Froid et Climatisation durables”
Produits/services: Services d'appui technique📦
Brève description:
“La prestation comportera trois volets: appui à l évaluation de la qualité des propositions et projets reçus, au stade de la note d'opportunité de projet....”
Brève description
La prestation comportera trois volets: appui à l évaluation de la qualité des propositions et projets reçus, au stade de la note d'opportunité de projet. Appui aux porteurs de projets sélectionnés à l issue du premier volet pour préparer la Note d identification de projet. Pour les projets identifiés par le Comité de pilotage du FFEM, conduire une étude de faisabilité du projet et développer, en coopération avec le porteur de projet, une Note d engagement de projet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“La prestation comportera trois volets: appui à l évaluation de la qualité des propositions et projets reçus, au stade de la note d'opportunité de projet....”
Description du marché
La prestation comportera trois volets: appui à l évaluation de la qualité des propositions et projets reçus, au stade de la note d'opportunité de projet. Appui aux porteurs de projets sélectionnés à l issue du 1er volet pour préparer la note d identification de projet. Pour les projets identifiés par le Comité de pilotage du FFEM, conduire une étude de faisabilité du projet et développer, en coopération avec le porteur de projet, une Note d engagement de projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent accord cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en...”
Description des options
Les prestations similaires à celles du présent accord cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires global minimum de 800 000 euros annuels pour l'année N-1.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de services similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de services similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; effectifs sur les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Nombre de références minimum: deux projets dans le domaine sur lequel porte le marché sur les cinq dernières années, et trois références de prestations en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Nombre de références minimum: deux projets dans le domaine sur lequel porte le marché sur les cinq dernières années, et trois références de prestations en zone à risques sécuritaires similaire, à savoir en zone orange et rouge selon la classification du MAEE (chacune de ces zones doit être représentée au moins une fois parmi ces trois références). Au moins deux salariés permanents.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Exécution à Paris et à l'étranger y compris dans des zones orange ou rouge.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Financement sur budget propre du FFEM.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 142-349602 (2020-07-21)