Approvisionnement en fuel domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et intercommunaux

Communauté d'agglomération de Vesoul

La présente consultation concerne l'approvisionnement en fuel domestique de la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV), et de la commune de Vesoul. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Proxi énergies Nord Est

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché
2020-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.jeanmougin@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
Fax: +33 384756480 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-406590
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour plus de précisions concernant les critères de jugement des offres, il convient de se référer au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit trois fois pour une période de un an. Les modalités de reconduction sont fixées dans l'AE, le CCP et le RC.

Informations complémentaires:

Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour plus de précisions concernant les critères de jugement des offres, il convient de se référer au RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— les entreprises de création récente, ne disposant pas de trois bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison incluant une description de la procédure de dépotage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Procédure environnementale
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.vesoul.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 168-406590 (2020-08-26)

Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'approvisionnement en fuel domestique de la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV), et de la Commune de Vesoul. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. l'Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 114 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535048
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-406590
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement en fuel domestique de la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) et de la Commune de Vesoul.

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Total Proxi Energies Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 45750383702526
Adresse postale: 138 rue Bisiaux
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 114 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21700550300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Source: OJS 2020/S 218-535048 (2020-11-04)

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