Approvisionnement en fuel domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et intercommunaux

Communauté d'agglomération de Vesoul

La présente consultation concerne l'approvisionnement en fuel domestique de la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV), et de la commune de Vesoul. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-26 Avis de marché
2020-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384971297 📞
Courrier électronique: delphine.jeanmougin@vesoul.fr 📧
Fax: +33 384756480 📠
Région: Haute-Saône 🏙️
URL: http://www.vesoul.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Commune postale: Vesoul

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 70000
URL: https://www.vesoul.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en fuel domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et intercommunaux”
Produits/services: Fioul domestique 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'approvisionnement en fuel domestique de la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV), et de la commune de Vesoul. Les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'approvisionnement en fuel domestique de la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV), et de la commune de Vesoul. Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison incluant une description de la procédure de dépotage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Procédure environnementale
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit trois fois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 168-406590 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Numéro d'enregistrement national: 21700550300016

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'approvisionnement en fuel domestique de la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV), et de la Commune de Vesoul. Les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 160 💰
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en fuel domestique de la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) et de la Commune de Vesoul.”
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-406590

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20010
Titre:
“Approvisionnement en fuel domestique de la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) et de la Commune de Vesoul”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Proxi Energies Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 45750383702526
Adresse postale: 138 rue Bisiaux
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 160 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 218-535048 (2020-11-04)