Avis de marché (2020-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Commune postale: Paris
Pays: France
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Personne de contact: Hedi Yahia Berrouiguet
Courrier électronique:
ext.cks.hedi.yahia-berrouiguet@reseau.sncf.fr đ§
Région:
France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de l'outil d'acquisition:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel des candidatures et des offres-Maintenance tunnel Frejus
Produits/services:
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
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BrĂšve description:
ââ la prĂ©sente consultation est une mission pour la maintenance du systĂšme de dĂ©fense incendie mis en place dans la partie française du tunnel ferroviaire de Frejus.â
BrĂšve description
â la prĂ©sente consultation est une mission pour la maintenance du systĂšme de dĂ©fense incendie mis en place dans la partie française du tunnel ferroviaire de Frejus.
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marchĂ©: â la mission est la maintenance du tunnel.
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â Doc 1: justifier de l'existence lĂ©gale de l'entreprise, avec le numĂ©ro d'immatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (ou Ă©quivalent);
â Doc 2: l'imprimĂ© DC1 intitulĂ© «Lettre de candidature â DĂ©signation du mandataire par ses cotraitants» dĂ»ment complĂ©tĂ©;
â Doc 3: l'imprimĂ© DC2 intitulĂ© «DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement» dĂ»ment complĂ©tĂ©.
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés;
â Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitĂ©e Ă engager la sociĂ©tĂ© ou le groupement.
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Situation économique et financiÚre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â Doc 5: une dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marchĂ©;
â Doc 6: une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques
professionnels;
â Doc 7: le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison mĂšre, la relation d'appartenance Ă tel groupe.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ Doc 8: liste des travaux exĂ©cutĂ©s au cours des cinq derniĂšres annĂ©es, assortie dâattestations de bonne exĂ©cution pour les travaux les plus importants...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â Doc 8: liste des travaux exĂ©cutĂ©s au cours des cinq derniĂšres annĂ©es, assortie dâattestations de bonne exĂ©cution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dâexĂ©cution des travaux et prĂ©cisent sâils ont Ă©tĂ© effectuĂ©s selon les rĂšgles de lâart et menĂ©s rĂ©guliĂšrement Ă bonne fin;
â Doc 9: dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement;
â Doc 10: certificats de qualification professionnelle Ă©tablis par des organismes indĂ©pendants ou tout moyen de preuve Ă©quivalent (ex: via les rĂ©fĂ©rences demandĂ©es);
â Doc 11: la lettre dâengagement Ă respecter les exigences de responsabilitĂ© sociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est tĂ©lĂ©chargeable sur le site SNCF:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles;
â Doc 12: description de lâoutillage, du matĂ©riel et de lâĂ©quipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation du marché public;
â Doc 13: description de lâĂ©quipement technique, des mesures employĂ©es par lâopĂ©rateur Ă©conomique pour s'assurer de la qualitĂ© et des moyens d'Ă©tudes et de recherche de son entreprise.
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Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
ââ les candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
â les candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront analysĂ©s sur la base des documents demandĂ©s dans le cadre du prĂ©sent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âModalitĂ©s de paiement:
â les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros;
â les prix sont rĂ©visables;
â paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement:
â les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros;
â les prix sont rĂ©visables;
â paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis aprĂšs
acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
ââ un opĂ©rateur Ă©conomique rĂ©pondant seul est autorisĂ© Ă rĂ©pondre aussi en groupement, Ă condition de ne pas en ĂȘtre le mandataire du groupement;
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
â un opĂ©rateur Ă©conomique rĂ©pondant seul est autorisĂ© Ă rĂ©pondre aussi en groupement, Ă condition de ne pas en ĂȘtre le mandataire du groupement;
â un opĂ©rateur Ă©conomique ne rĂ©pondant qu'en groupement n'est autorisĂ© Ă ĂȘtre le mandataire que dâun seul groupement;
â que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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L'offre doit ĂȘtre valable jusqu'Ă : 2019-12-31 đ
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âSNCF rĂ©seau Ă©met cet avis de marchĂ©:
â la prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure adaptĂ©e ouverte, objet du code de la commande...â
SNCF réseau émet cet avis de marché:
â la prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure adaptĂ©e ouverte, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises;
â l'entitĂ© d'achat dĂ©veloppe les consultations en ligne, par voie Ă©lectronique. Les coordonnĂ©es adresses Ă©lectroniques du reprĂ©sentant habilitĂ© Ă soumissionner Ă la prĂ©sente consultation sont Ă mentionner dans le dossier de candidature;
â toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plate-forme EASI (Cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par e-mail n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de l'entitĂ© d'achat;
â toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ©-citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e;
â pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1 du prĂ©sent avis;
â aprĂšs examen des documents, l'entitĂ© d'achat Ă©value la capacitĂ© du candidat et sĂ©lectionne les candidats aptes Ă prĂ©senter une offre;
â le marchĂ© sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions gĂ©nĂ©rales (CCCG) applicables aux marchĂ©s de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
â la candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier électronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat;
ââ six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e;
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier électronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Source: OJS 2020/S 112-272753 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel des candidatures et des offres-maintenance Tunnel Frejus
BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation est une mission pour la maintenance du systĂšme de dĂ©fense incendie mis en place dans la partie française du tunnel ferroviaire de Frejus.â
BrĂšve description
La présente consultation est une mission pour la maintenance du systÚme de défense incendie mis en place dans la partie française du tunnel ferroviaire de Frejus.
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Code devise: EUR đ°
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 429000.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 429000.00
Description
Description du marché: La mission est la maintenance du tunnel.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-272753
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020/S 112-272753
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance tunnel Frejus
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Direction opérationnelle transport & mobilité
Commune postale: Feyzin
Pays: France
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Région:
France
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Le contractant est une PME
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat;
ââ six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e;
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 167-405770 (2020-08-25)