Appel d'offres ouvert relatif à l'exploitation et maintenance des installations et réseaux d'eau potable, d'eaux pluviales et d'effluents liquides du centre CEA/Cadarache

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations d’exploitation, de maintenance et de maintien en condition opérationnelle des installations et réseaux pour la production, le stockage et la distribution d’eau potable, pour la collecte, le traitement et le rejet des effluents sanitaires et industriels, ainsi que des réseaux d’évacuation des eaux pluviales du CEA/Cadarache.
Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait. La durée du marché est fixée à 5 ans dont 1 année optionnelle.
Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. À ce titre, un contrôle élémentaire des personnes morales sera réalisé.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau — CGE

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-03	Avis de marché
2020-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: B19-3242-MLV
Brève description:

La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations d’exploitation, de maintenance et de maintien en condition opérationnelle des installations et réseaux pour la production, le stockage et la distribution d’eau potable, pour la collecte, le traitement et le rejet des effluents sanitaires et industriels, ainsi que des réseaux d’évacuation des eaux pluviales du CEA/Cadarache. Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait. La durée du marché est fixée à 5 ans dont 1 année optionnelle. Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. À ce titre, un contrôle élémentaire des personnes morales sera réalisé. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Cadarache — DEN/CAD/DSTG/SC/BLAD
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: michael.levy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257269 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059127
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plate-forme PLACE à l’adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plate-forme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera nécessaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait. La durée du marché est fixée à 5 ans dont 1 année optionnelle.

Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. À ce titre, un contrôle élémentaire des personnes morales sera réalisé.

Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1).

Le marché concerne les installations suivantes:

1) les installations de prélèvement d’eau brute, production de l’eau potable et de traitement des effluents liquides sanitaires et industrielles, comprenant:

— une prise d’eau brute et une station de pompage d’eau brute au niveau des ouvrages EDF,

— une usine de production d’eau potable (capacité de production de 8 000 m

— 2 citernes et 7 réservoirs de stockage d’eau potable,

— un bâtiment d’exploitation à proximité des stations de traitement des effluents et boues sanitaires et industriels,

— une station de traitement à boues activées des effluents sanitaires (capacité 4 000 EH),

— une unité de traitement des boues sanitaires (centrifugation et séchage solaire),

— une station de traitement des effluents industriels,

— une unité de stockage (2 fosses à boues industrielles) et de traitement des boues industrielles (déshydratation par filtre presse),

— une station de contrôle avant rejet (6 bassins de capacité unitaire de 3 000 m

Y compris les équipements hydrauliques, électromécaniques, électroniques et électriques dans ces installations et l’ensemble des canalisations de liaison entre les différentes installations mais aussi les conduites d’évacuation de ces installations;

2) les réseaux d’adduction d’eau brute, de distribution d’eau potable et de collecte des effluents sanitaires et industriels et d’eaux pluviales:

— les réseaux d’adduction d’eau brute depuis les points de prélèvement jusqu’à l’usine de production d’eau potable (environ 2 km),

— les réseaux de refoulement de la station de potabilisation vers les réservoirs (environ 7 km), les réseaux de distribution de l’eau potable (environ 78 km) et organes associés (1 300 vannes, 174 poteaux incendie, 370 compteurs, etc.),

— les réseaux gravitaires d’effluents sanitaires et industriels depuis les installations vers les stations de traitement des effluents sanitaires et industriels (environ 75 km), 6 postes de relevage associés ainsi que 4 cuves à graisses et 6 cuves sanitaires,

— les réseaux et ouvrages associés (dessableurs, ovoïdes, bassins d’orage/écrêteur, séparateurs hydrocarbures, etc.): environ 95 km de réseaux enterrés et 120 km de fossés à ciel ouvert,

— les réseaux gravitaires de collecte des eaux de refroidissement d’ITER et du RES (environ 9 km), et le réseau de rejet en Durance jusqu’à l’émissaire en Durance (environ 6 km).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël Levy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plate-forme PLACE à l’adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plate-forme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera nécessaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 026-059127 (2020-02-03)

Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations d’exploitation, de maintenance et de maintien en condition opérationnelle des installations et réseaux pour la production, le stockage et la distribution d’eau potable, pour la collecte, le traitement et le rejet des effluents sanitaires et industriels, ainsi que des réseaux d’évacuation des eaux pluviales du CEA/Cadarache. Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait. La durée du marché est fixée à cinq ans dont une année optionnelle. Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. À ce titre, un contrôle élémentaire des personnes morales sera réalisé. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1).

Valeur totale du marché: 6 983 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456744
Se réfère à l'avis: 2020/S 026-059127
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait. La durée du marché est fixée à cinq ans dont une année optionnelle.

— une prise d’eau brute et une station de pompage d’eau brute au niveau des ouvrages EDF;

— deux citernes et sept réservoirs de stockage d’eau potable;

— un bâtiment d’exploitation à proximité des stations de traitement des effluents et boues sanitaires et industriels;

— une station de traitement à boues activées des effluents sanitaires (capacité 4 000 EH);

— une unité de traitement des boues sanitaires (centrifugation et séchage solaire);

— une station de traitement des effluents industriels;

— une unité de stockage (deux fosses à boues industrielles) et de traitement des boues industrielles (déshydratation par filtre presse);

— une station de contrôle avant rejet (six bassins de capacité unitaire de 3 000 m

— les réseaux d’adduction d’eau brute depuis les points de prélèvement jusqu'à l’usine de production d’eau potable (environ 2 km);

— les réseaux de refoulement de la station de potabilisation vers les réservoirs (environ 7 km);

— les réseaux de distribution de l’eau potable (environ 78 km) et organes associés (1 300 vannes, 174 poteaux incendie, 370 compteurs, etc.);

— les réseaux gravitaires d’effluents sanitaires et industriels depuis les installations vers les stations de traitement des effluents sanitaires et industriels (environ 75 km), six postes de relevage associés ainsi que quatre cuves à graisses et six cuves sanitaires;

— les réseaux gravitaires de collecte des eaux de refroidissement d’ITER et du RES (environ 9 km), et le réseau de rejet en Durance jusqu'à l’émissaire en Durance (environ 6 km).

Description des options:

— option 1: prise en charge;

— options 2 et 3: reconduction d'une durée de douze mois chacune;

— option 4: réversibilité sortante.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et exhaustivité des propositions techniques au regard du périmètre et des contraintes spécifiques du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place et son adéquation par rapport au besoin et exigences du CCTP
Prise en compte des critères de qualité, sécurité, sûreté et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Nom: Veolia Eau — CGE
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 983 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël Lévy

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 189-456744 (2020-09-24)

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