Appel à candidatures — numérisation de calques — marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés

SNCF

Marché de numérisation de 400 000 calques du site Saint-Martin de la direction des études IDF.
Tranche optionnelle portant sur la destruction des 400 000 calques.
Conformément à l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-28 Avis de marché
2020-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bénédicte Kennel
Courrier électronique: ext.benedicte.kennel@reseau.sncf.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.sncf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures — numérisation de calques — marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés 2019DOS1019866”
Produits/services: Services d'archivage informatique 📦
Brève description:
“Marché de numérisation de 400 000 calques du site Saint-Martin de la direction des études IDF. Tranche optionnelle portant sur la destruction des 400 000...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La mission consiste à numériser 400 000 calques de schéma de signalisation pour les rendre compatibles avec le logiciel Raster. Le format des images devra...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options: Tranche optionnelle portant sur la destruction de 400 000 calques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— doc 9: liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: — les offres doivent être exprimées en EUR, — les prix sont révisables, — paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF Réseau émet cet avis de marché. Conformément à l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des entreprises...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 021-046804 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: www.sncf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.sncf.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Numérisation de calques (supports de signalisation) du site Saint-Martin de la direction des études IDF 2019DOS1019866”
Brève description:
“Numérisation de calques (supports de signalisation) du site Saint-Martin de la direction des études IDF. Marché réservé conformément à l'article L. 2113-12...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 429 900 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Numérisation de calques (supports de signalisation) du site Saint-Martin de la direction des études IDF.”
Informations sur les options
Description des options: Tranche optionnelle portant sur la destruction des calques.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 021-046804

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019DOS1019866
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gestform
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429 900 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 210-514473 (2020-10-23)