— la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique. Le présent marché est régi par l'article R. 2123-2 du code de la commande publique relatif aux marchés spéciaux de par sa nature: service d'orientation et de conseils aux professionnels;
— les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché. NOTA: Lorsque la valeur estimée du marché public est supérieure ou égale au seuil européen mentionné à l'article R. 2131-14 du code, les avis d'appel à la concurrence doivent être publiés au JOUE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des pratiques professionnelles pour plusieurs établissements et services médico-sociaux de l'Ugecam PACA Corse
2020.23”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“— la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique. Le présent marché est régi par...”
Brève description
— la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique. Le présent marché est régi par l'article R. 2123-2 du code de la commande publique relatif aux marchés spéciaux de par sa nature: service d'orientation et de conseils aux professionnels;
— les dispositions relatives à l'accord cadre, régi par les articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché. NOTA: Lorsque la valeur estimée du marché public est supérieure ou égale au seuil européen mentionné à l'article R. 2131-14 du code, les avis d'appel à la concurrence doivent être publiés au JOUE.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour le SAMSAH à Marseille (13)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour le SAMSAH à Marseille (13).” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. À titre indicatif, le démarrage prévisionnel du marché est fixé...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. À titre indicatif, le démarrage prévisionnel du marché est fixé au mois de mai 2021. Il pourra être reconduit trois fois pour une année par reconduction tacite par la personne publique.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de deux mois avant la fin du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour les établissements varois (83)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour les établissements varois (83).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour le centre de coordination à...”
Titre
Lot 3 — formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour le centre de coordination à Briançon (05)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour le centre de coordination à Briançon (05).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 — formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour l'établissement le Coteau-à-la...”
Titre
Lot 4 — formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour l'établissement le Coteau-à-la Gaude (06)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour l'établissement le Coteau-à La-Gaude (06).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 — formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour l'ITEP Vosgelade à Vence (06)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour l'ITEP Vosgelade à Vence (06).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 — formation de supervision en direction des équipes éducatives et pluridisciplinaires pour l'institut Henri Wallon à villeneuve Loubet (06)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Formation de supervision en direction des équipes éducatives et pluridisciplinaires pour l'institut Henri Wallon à villeneuve Loubet (06).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7 — formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour l'établissement MAS Bastia (2B)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Formation d'analyse des pratiques professionnelles en direction des équipes pluridisciplinaires médico-sociales pour l'établissement MAS Bastia (2B).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Au regard des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées le délai de validité des propositions...”
Au regard des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées le délai de validité des propositions est de quatre mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Possibilité de faire recours à un marché similaire.
DCE: mis à disposition électronique sur achatpublic.com
Modification du DCE: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quatre jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Renseignements complémentaires uniquement sur la plate-forme achat public transmission des offres: uniquement sur Achat public transmission de la copie de sauvegarde: en mains propres contre récépissé ou par courrier.
Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours pré-contractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours pré-contractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 251-633115 (2020-12-21)