AMO relatif à l'achat d'électricité dans le cadre du groupement de commandes composé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de ses établissements publics locaux d'enseignement

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte: aucun montant minimal. Un montant maximal de 70 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-04 Avis de marché
2020-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2020-075
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte: aucun montant minimal. Un montant maximal de 70 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113672
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC. Critères 1) valeur technique de l'offre = 60 %. Ce critère est apprécié au regard des réponses apportées au cadre de mémoire technique concernant les demandes ci-dessous: éléments demandés pondérations/100 diplômes/titres d'études et expériences professionnelles des membres de l'équipe dédiée aux missions 40 organisation hiérarchique et fonctionnelle de l'équipe dédiée proposée pour réaliser les missions du présent marché 10 présentation de la démarche méthodologique mise en œuvre pour la réalisation de chacune des missions du marché (cf. article 3 du CCTP, hors «Missions complémentaires») 30 présentation d'un exemple de dossier de consultation produit par le candidat ou sur lequel il est intervenu en tant qu'AMO, dont l'objet concerne la fourniture d'électricité pour une entité publique, de type accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) comprenant a minima les pièces ci-dessous: — le règlement de consultation de l'accord-cadre, — l'acte d'engagement de l'accord-cadre, — le cahier des clauses particulières de l'accord-cadre, — ou le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre, — les éventuelles pièces financières de l'accord-cadre, — le ou les marchés subséquents afférents et les pièces financières associées. Si le candidat ne présente pas de dossier de consultation ou si le dossier proposé est incomplet, son offre sera considérée comme irrégulière et ne sera pas analysée. 20 pour chaque candidat, la note totale obtenue sur 100 sera recalculée sur 60. Grille d'évaluation points qualité de la proposition 4 très bonne, 3 bonne, 2 moyenne, 1 mauvaise, pour chaque éléments demandés, la note attribuée au candidat sera calculée de la manière suivante: note du candidat = [nombre de point(s) x pondération/4 2], prix des prestations = 40 % jugé au regard du montant total HT de chaque DQE et selon la formule suivante: — DQE nº 1: note candidat = (offre la moins disante/offre du candidat) x 30, — DQE nº 2: note candidat = (offre la moins disante/offre du candidat) x 10, — la somme des deux notes donnera la note finale sur 40.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC. Critères 1) valeur technique de l'offre = 60 %. Ce critère est apprécié au regard des réponses apportées au cadre de mémoire technique concernant les demandes ci-dessous: éléments demandés pondérations/100 diplômes/titres d'études et expériences professionnelles des membres de l'équipe dédiée aux missions 40 organisation hiérarchique et fonctionnelle de l'équipe dédiée proposée pour réaliser les missions du présent marché 10 présentation de la démarche méthodologique mise en œuvre pour la réalisation de chacune des missions du marché (cf. article 3 du CCTP, hors «Missions complémentaires») 30 présentation d'un exemple de dossier de consultation produit par le candidat ou sur lequel il est intervenu en tant qu'AMO, dont l'objet concerne la fourniture d'électricité pour une entité publique, de type accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) comprenant a minima les pièces ci-dessous:
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— le règlement de consultation de l'accord-cadre,
— l'acte d'engagement de l'accord-cadre,
— le cahier des clauses particulières de l'accord-cadre,
— ou le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre,
— les éventuelles pièces financières de l'accord-cadre,
— le ou les marchés subséquents afférents et les pièces financières associées.
Si le candidat ne présente pas de dossier de consultation ou si le dossier proposé est incomplet, son offre sera considérée comme irrégulière et ne sera pas analysée. 20 pour chaque candidat, la note totale obtenue sur 100 sera recalculée sur 60. Grille d'évaluation points qualité de la proposition 4 très bonne, 3 bonne, 2 moyenne, 1 mauvaise, pour chaque éléments demandés, la note attribuée au candidat sera calculée de la manière suivante: note du candidat = [nombre de point(s) x pondération/4 2], prix des prestations = 40 % jugé au regard du montant total HT de chaque DQE et selon la formule suivante:
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— DQE nº 1: note candidat = (offre la moins disante/offre du candidat) x 30,
— DQE nº 2: note candidat = (offre la moins disante/offre du candidat) x 10,
— la somme des deux notes donnera la note finale sur 40.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 048-113672 (2020-03-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte: aucun montant minimum. Un montant maximal de 70 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432564
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113672
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Durée du marché: quatre ans à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Nom: Opéra Énergie
Adresse postale: 75 rue Cuvier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 24 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 179-432564 (2020-09-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse