AMO pour la réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du projet de programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027 et rédaction du rapport sur les incidences environnementales
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'évaluation stratégique environnementale et la rédaction du rapport sur les incidences environnementales, en application des directives européennes et leur transcription en droit français (code de l'environnement). Les spécificités du marché sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et ses annexes. Le présent marché est à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour la réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du projet de programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027 et rédaction du rapport sur les...”
Titre
AMO pour la réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du projet de programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027 et rédaction du rapport sur les incidences environnementales
2020-41265
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de l'évaluation stratégique environnementale et la rédaction du rapport sur les incidences environnementales,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'évaluation stratégique environnementale et la rédaction du rapport sur les incidences environnementales, en application des directives européennes et leur transcription en droit français (code de l'environnement). Les spécificités du marché sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et ses annexes. Le présent marché est à prix global et forfaitaire.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'Évaluation stratégique environnementale (ESE) du projet de programme opérationnel FEDER-FSE...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'Évaluation stratégique environnementale (ESE) du projet de programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027 et rédaction du rapport sur les incidences environnementales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce marché s'intègre dans les dépenses soutenues par l'assistance technique prévue sur les programmes européens FEDER-FSE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 024-054177 (2020-01-31)