AMO pour la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de rénovation urbaine du quartier de la Plaine à Oyonnax et du quartier du Pré-des-Saules à Bellignat (01)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de rénovation urbaine du quartier de la Plaine à Oyonnax et du quartier du Pré-des-Saules à...”
Titre
AMO pour la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de rénovation urbaine du quartier de la Plaine à Oyonnax et du quartier du Pré-des-Saules à Bellignat (01)
2020-28
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Oyonnax et Bellignat (01110).
Description du marché:
“Assistance générale à caractère administratif, technique et financier pour la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de rénovation urbaine du...”
Description du marché
Assistance générale à caractère administratif, technique et financier pour la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de rénovation urbaine du quartier de la Plaine à Oyonnax et du quartier du Pré-des-Saules à Bellignat: volet OPCU (Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine) et GSUP (Gestion sociale et urbaine de proximité).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Procédure suivie: appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début des prestations: 26.10.2020. Prestations financées par le budget principal de...”
Informations complémentaires
Procédure suivie: appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début des prestations: 26.10.2020. Prestations financées par le budget principal de l'agglomération + subventions éventuelles de l'ANRU, de la Banque des Territoires et de la Caisse des dépôts. Une avance de 15 % peut être accordée. Aucune garantie bancaire exigée si marché inférieur à 80 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements ou déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements ou déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un ou plusieurs exemples de missions similaires réalisées sur le volet et OPCU dans les trois dernières années, en précisant l'intitulé exact de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un ou plusieurs exemples de missions similaires réalisées sur le volet et OPCU dans les trois dernières années, en précisant l'intitulé exact de la mission, le rôle tenu, le commanditaire et le montant de la mission;
— un ou plusieurs exemples de missions similaires réalisées sur le volet GSUP dans les trois dernières années, en précisant l'intitulé exact de la mission, le rôle tenu, le commanditaire et le montant de la mission;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP (219 heures dédiées aux publics en...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP (219 heures dédiées aux publics en difficulté d'accès à l'emploi, issus des publics prioritaires). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 121-296283 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de rénovation urbaine du quartier de la Plaine à Oyonnax et du quartier du Pré des Saules à...”
Titre
AMO pour la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de rénovation urbaine du quartier de la Plaine à Oyonnax et du quartier du Pré des Saules à Bellignat (01)
2020-28
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Brève description: Assistance générale à caractère administratif, technique et financier.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 860 💰
Description
Description du marché:
“Assistance générale à caractère administratif, technique et financier pour la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de rénovation urbaine du...”
Description du marché
Assistance générale à caractère administratif, technique et financier pour la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de rénovation urbaine du quartier de la Plaine à Oyonnax et du quartier du Pré des Saules à Bellignat: volet OPCU (Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine) et GSUP (Gestion sociale et urbaine de proximité).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-28
Titre:
“AMO pour la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de rénovation urbaine du quartier de la Plaine à Oyonnax et du quartier du Pré des Saules à Bellignat (01)”
Titre
AMO pour la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de rénovation urbaine du quartier de la Plaine à Oyonnax et du quartier du Pré des Saules à Bellignat (01)
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 24 rue des Tuileries
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://aamo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Habitat et Territoire Conseil (HTC)
Adresse postale: 2 rue Lord Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://habitat-territoires.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 860 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon,
Source: OJS 2020/S 212-518551 (2020-10-26)