AMO pour l'appui à la mise en œuvre du projet «Lyon Saint-Étienne, l'industrie intégrée et reconnectée à son territoire et à ses habitants» labellisé «Territoire d'innovation» dans le cadre du PIA 3
La mission d'accompagnement à la mise en œuvre et à la coordination du projet vise à:
— un accompagnement à l'amélioration continue de notre stratégie industrielle via le pilotage et la gouvernance du projet;
— un appui pour le lancement, la mise en œuvre et le suivi des actions en subvention et des actions sans demande de financements PIA;
— un appui à la structuration, la mise en œuvre et le suivi de actions en fonds propres visant à créer des sociétés de projet ou fonds;
— un appui au sourcing de nouveaux projets via la mise en place d'un processus d'identification de nouveaux projets et/ou partenariats et le montage de nouveaux projets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de M. le président de la Métropole de Lyon
Courrier électronique: dees_marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993058 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour l'appui à la mise en œuvre du projet «Lyon Saint-Étienne, l'industrie intégrée et reconnectée à son territoire et à ses habitants» labellisé...”
Titre
AMO pour l'appui à la mise en œuvre du projet «Lyon Saint-Étienne, l'industrie intégrée et reconnectée à son territoire et à ses habitants» labellisé «Territoire d'innovation» dans le cadre du PIA 3
20DEI008
Afficher plus
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La mission d'accompagnement à la mise en œuvre et à la coordination du projet vise à:
— un accompagnement à l'amélioration continue de notre stratégie...”
Brève description
La mission d'accompagnement à la mise en œuvre et à la coordination du projet vise à:
— un accompagnement à l'amélioration continue de notre stratégie industrielle via le pilotage et la gouvernance du projet;
— un appui pour le lancement, la mise en œuvre et le suivi des actions en subvention et des actions sans demande de financements PIA;
— un appui à la structuration, la mise en œuvre et le suivi de actions en fonds propres visant à créer des sociétés de projet ou fonds;
— un appui au sourcing de nouveaux projets via la mise en place d'un processus d'identification de nouveaux projets et/ou partenariats et le montage de nouveaux projets.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“À ce jour, 18 actions composent le projet «Lyon Saint-Étienne, l'industrie intégrée et reconnectée à son territoire et à ses habitants»:
— 7 actions (dont...”
Description du marché
À ce jour, 18 actions composent le projet «Lyon Saint-Étienne, l'industrie intégrée et reconnectée à son territoire et à ses habitants»:
— 7 actions (dont le pilotage global du projet), subventionnées à 50 % par le PIA via la Banque des territoires (budget global 16 000 000 EUR dont 6 100 000 EUR apportés par le PIA);
— 6 actions nécessitant des interventions en fonds propres, jugées matures économiquement et portant sur la création d'opérateurs (estimées à 174 000 000 EUR dont 28 000 000 amenés par le PIA);
— 5 actions valorisées dans le projet TIGA et portées par des partenaires, sans demande de cofinancement.
La mission d'accompagnement à la mise en œuvre et à la coordination du projet vise à:
— apporter le support à la fois opérationnel et d'expertise nécessaire au déploiement des 18 actions du projet,
— enrichir le portefeuille d'actions,
— animer la gouvernance et nourrir notre stratégie industrielle en fédérant les acteurs privés et publics du territoire autour de ce projet et de la stratégie.
Pour ce faire, la Métropole de Lyon recherche:
1) un accompagnement à l'amélioration continue de notre stratégie industrielle via le pilotage et la gouvernance du projet;
2) un appui pour le lancement, la mise en œuvre et le suivi des 6 actions en subvention et des 5 actions sans demande de financements PIA;
3) un appui à la structuration, la mise en œuvre et le suivi de 6 actions en fonds propres visant à créer des sociétés de projet ou fonds;
4) un appui au sourcing de nouveaux projets via la mise en place d'un processus d'identification de nouveaux projets et/ou partenariats et le montage de nouveaux projets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, une fois, pour une même période. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché à conclure est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Informations complémentaires
Le marché à conclure est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP.
Montant minimal pour chaque période de 2 ans: 200 000 EUR HT — montant maximal pour chaque période de 2 ans: 400 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“a) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
a) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
c) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“b) être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
b) être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent;
c) diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine du management de l'innovation:
— diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de la propriété intellectuelle et expertise juridique;
— diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de la finance;
— diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de la définition de modèles économiques;
— diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans les domaines suivants: sciences de l'ingénierie avec une spécialisation si possible dans les systèmes énergétiques et/ou métiers du numérique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
09:00 📅
“Le dossier de consultation doit obligatoirement être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante:...”
Le dossier de consultation doit obligatoirement être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — en effectuant une recherche avec les mots clés (AMO TIGA) ou la référence 20DEI008 sur la rubrique Rechercher de la page d'accueil.
— en application de l'article R. 2142-21 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix;
— si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2142-25 CCP);
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143-12 CCP);
— en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:
—— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP;
—— compte versé dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et 11.2 du CCAG FCS;
—— avance versée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP.
Précisions sur les critères de sélections:
— critère 1: valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants: 50 %:
—— sous-critère 1.1: compréhension du contexte et des enjeux du projet TIGA de la Métropole de Lyon, appréciés sur la base d'une présentation de type SWOT: 30 %;
—— sous-critère 1.2: méthodologie proposée concernant l'organisation de l'ensemble de la mission et outils associés et proposition d'un planning: 20 %;
— critère 2: pertinence des moyens humains dédiés à la mission appréciée au regard des sous-critères suivants: 20 %:
—— sous-critère 2.1: pertinence des moyens humains dédiés à la mission au regard des compétences des intervenants en matière de d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la gestion complexe de projet et dans la création de structure en fonds propres en particulier sur le plan juridique. Appréciés au regard des qualifications et expériences professionnelles des intervenants (CV ou équivalent): 10 %;
—— sous-critère 2.2: pertinence de l'organisation proposée pour l'équipe projet AMO dédiée et interlocuteur dédié à la mission: 10 %;
— critère 3: prix des prestations, apprécié au regard d'une simulation de commande jointe au DCE: 30 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:
— avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.);
— après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon:
—— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;
—— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 078-184441 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: À l'attention de Monsieur le président de la Métropole de Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour l'appui à la mise en œuvre du projet «Lyon Saint-Étienne, l'industrie intégrée et reconnectée à son territoire et à ses habitants» labellisé...”
Titre
AMO pour l'appui à la mise en œuvre du projet «Lyon Saint-Étienne, l'industrie intégrée et reconnectée à son territoire et à ses habitants» labellisé «territoire d'innovation» dans le cadre du PIA 3
20DEI008
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“À ce jour, 18 actions composent le projet «Lyon Saint-Étienne, l'industrie intégrée et reconnectée à son territoire et à ses habitants»:
— sept actions...”
Description du marché
À ce jour, 18 actions composent le projet «Lyon Saint-Étienne, l'industrie intégrée et reconnectée à son territoire et à ses habitants»:
— sept actions (dont le pilotage global du projet), subventionnées à 50 % par le PIA via la banque des territoires (budget global 16 000 000 dont 6 100 000 apportés par le PIA);
— six actions nécessitant des interventions en fonds propres, jugées matures économiquement et portant sur la création d'opérateurs (estimées à 174 000 000 EUR dont 28 000 000 amenés par le PIA);
— cinq actions valorisées dans le projet TIGA et portées par des partenaires, sans demande de cofinancement.
La mission d'accompagnement à la mise en œuvre et à la coordination du projet vise à:
— apporter le support à la fois opérationnel et d'expertise nécessaire au déploiement des 18 actions du projet;
— enrichir le portefeuille d'actions;
— animer la gouvernance et nourrir notre stratégie industrielle en fédérant les acteurs privés et publics du territoire autour de ce projet et de la stratégie. Pour ce faire, le prestataire fournira a Métropole de Lyon:
1) un accompagnement à l'amélioration continue de notre stratégie industrielle via le pilotage et la gouvernance du projet;
2) un appui pour le lancement, la mise en œuvre et le suivi des six actions en subvention et des cinq actions sans demande de financements PIA;
3) un appui à la structuration, la mise en œuvre et le suivi de six actions en fonds propres visant à créer des sociétés de projet ou fonds;
4) un appui au sourcing de nouveaux projets via la mise en place d'un processus d'identification de nouveaux projets et/ou partenariats et le montage de nouveaux projets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2: pertinence des moyens humains dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et sous-critères sont uniquement détaillés dans les documents du marché.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 078-184441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-434
Titre:
“AMO projet «Lyon Saint-Étienne, l'industrie intégrée et reconnectée à son territoire et à ses habitants» labellisé «territoire d'innovation» dans le cadre du PIA 3”
Titre
AMO projet «Lyon Saint-Étienne, l'industrie intégrée et reconnectée à son territoire et à ses habitants» labellisé «territoire d'innovation» dans le cadre du PIA 3
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement conjoint EGIS Conseil/finance Consult/CVS Agency/Techteam/Selas Adamas affaires publiques/extra l'agence — mandataire EGIS Conseil”
Numéro d'enregistrement national: 37914552700113
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Finance consult
Numéro d'enregistrement national: 323 069 484 00091
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: CVS Agency
Numéro d'enregistrement national: 82476917800016
Adresse postale: 6 impasse de la Sapinière
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Région: Rhône🏙️
Nom: Techteam
Numéro d'enregistrement national: 513 635 789 000 37
Adresse postale: 50 rue Jean Zay — bâtiment G
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Nom: Selas Adamas affaires publiques
Numéro d'enregistrement national: 430 183 897 00031
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Nom: SARL Extra L'Agence
Numéro d'enregistrement national: 852 797 018 00011
Adresse postale: 5 rue Vauban
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le marché à conclure est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Le marché à conclure est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Montant minimal pour chaque période de deux ans: 200 000 EUR HT — montant maximal pour chaque période de deux ans: 400 000 EUR HT.
Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur demande écrite à l'adresse mail suivante: dees_marches@grandlyon.com La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Fax: +33 4478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:
1) jusqu'à la signature du marché, les candidats ont la possibilité de faire un référé précontractuel (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: les candidats peuvent exercer un référé contractuel contre le contrat (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de la justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994)».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 4478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 227-558763 (2020-11-17)