AMO pour gérer la fin des contrats actuelles de distribution d'eau et assistance pour choisir le mode de gestion déléguée et à la mise en place d'un nouveau contrat de concession de service public
Mission d'AMO pour la gestion de la fin des contrats des délégations actuelles de distribution de l'eau et assistance à la justification du choix pour suivre un mode de gestion déléguée et à la mise en place d'un nouveau contrat de concession de service public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour gérer la fin des contrats actuelles de distribution d'eau et assistance pour choisir le mode de gestion déléguée et à la mise en place d'un nouveau...”
Titre
AMO pour gérer la fin des contrats actuelles de distribution d'eau et assistance pour choisir le mode de gestion déléguée et à la mise en place d'un nouveau contrat de concession de service public
20EA30
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission d'AMO pour la gestion de la fin des contrats des délégations actuelles de distribution de l'eau et assistance à la justification du choix pour...”
Brève description
Mission d'AMO pour la gestion de la fin des contrats des délégations actuelles de distribution de l'eau et assistance à la justification du choix pour suivre un mode de gestion déléguée et à la mise en place d'un nouveau contrat de concession de service public.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.
Description du marché:
“Mission d'AMO pour la gestion de la fin des contrats des délégations actuelles de distribution de l'eau et assistance à la justification du choix pour...”
Description du marché
Mission d'AMO pour la gestion de la fin des contrats des délégations actuelles de distribution de l'eau et assistance à la justification du choix pour suivre un mode de gestion déléguée et à la mise en place d'un nouveau contrat de concession de service public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
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Informations complémentaires:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert. Elle donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Il sera indiqué dans l'acte...”
Informations complémentaires
La consultation est passée en appel d'offres ouvert. Elle donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Il sera indiqué dans l'acte d'engagement et décomposé dans la décomposition du prix global et forfaitaire mise à disposition dans le dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles.
“100 000 EUR HT annuel sur la base du chiffre d'affaires global de la société sur les trois derniers exercices révolus.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années pour des missions similaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'audits de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années pour des missions similaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'audits de contrats de DSP et d'assistance à la mise en œuvre de nouveaux contrats, pour le compte de collectivités de taille supérieure à 100 000 habitants, et indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Parmi cette liste, le candidat devra justifier, a minima, d'une mission similaire pour le compte de collectivités de taille supérieure à 100 000 habitants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure ouverte, les...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Le marché est conclu pour une durée de cinquante-quatre (54 mois), toutes tranches comprises. Le marché est décomposé en une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Le détail relatif aux tranches est repris à l'article 2.3 du RC. L'article 6-2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée à mars 2021. Modalités essentielles de financement:ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget annexe eau et assainissement — section fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2020/S 204-496341 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 437 400 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20EA30
Titre:
“AMO gestion de la fin de contrat des délégations actuelles de distribution de l'eau, assistance à la justification d'un mode de gestion déléguée, mise en...”
Titre
AMO gestion de la fin de contrat des délégations actuelles de distribution de l'eau, assistance à la justification d'un mode de gestion déléguée, mise en place d'un nouveau contrat de CSP
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo stratégies publiques
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.naldeo.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date attribution par la CAO: 17.2.2021, date d'envoi des non retenues: 4.3.2021, date de signature du marché: 17.3.2021 le contrat peut être consulté (dans...”
Date attribution par la CAO: 17.2.2021, date d'envoi des non retenues: 4.3.2021, date de signature du marché: 17.3.2021 le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille — service documentation et archives — guichet unique. Le marché est conclu pour un montant de 437 400 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 062-157978 (2021-03-25)