AMO dans le cadre de la procédure d'attribution d'un MGP pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une unité de valorisation de déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la procédure d'attribution d'un Marché global de performances (MGP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une unité de traitement de déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-02-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625096
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (20045) dans l'onglet de recherche: «consultation». Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20045 — le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Des visites de site sont préconisées: le site est accessible en semaine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du marché: neuf ans à compter de la notification. Forme de marché: accord-cadre composite. La partie marché ordinaire de l'accord-cadre porte sur l'exécution des six premières missions. La partie à marchés subséquents de l'accord-cadre porte sur l'exécution de la mission 7, selon les stipulations de l'acte d'engagement, qui s'exécute par des marchés subséquents émis sur le fondement de l'accord-cadre. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Le pouvoir adjudicateur se réserve, également, la possibilité d'avoir recours aux marchés subséquents pour les missions 1 à 6 dans le cas de prestations relevant de l'objet du présent accord-cadre mais qui ne sont pas prévus dans ces missions. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire:

— mission 1: mise à jour des conclusions de l'étude menée par le précédent maître d'ouvrage et validation des hypothèses;

— mission 2: préparation et rédaction du DCE;

— mission 3: consultation et analyses des offres;

— mission 4: négociations;

— mission 5: rapport d'analyse et finalisation du contrat de MGP;

— mission 6: suivi de la mise en œuvre du projet par la société retenue pour le MGP;

— mission 7: évaluation semestrielle du fonctionnement et de l'exploitation de la nouvelle unité de traitement des déchets.

Montant total estimatif de l'accord-cadre: 1 400 000 EUR HT. Montant minimal de la mission 7: 25 000 EUR HT, pas de montant maximal mais une estimation globale pour cette mission de 125 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Le montant de chaque acompte relatif à la mission considérée est déterminé sous forme de pourcentage du montant initial du marché. Les crédits sont inscrits au budget.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 250-625096 (2020-12-18)

Informations complémentaires (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AMO dans le cadre de la procédure d'attribution d'un MGP pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une unité de valorisation de déchets ménagers et assimilés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-065052
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625096
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Prolongation du délai de consultation en raison de précisions apportées au DCE.
Source: OJS 2021/S 026-065052 (2021-02-03)

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