AMO dans le cadre de la procédure d'attribution d'un MGP pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une unité de valorisation de déchets ménagers et assimilés
Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la procédure d'attribution d'un Marché global de performances (MGP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une unité de traitement de déchets ménagers et assimilés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO dans le cadre de la procédure d'attribution d'un MGP pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une unité de valorisation de déchets...”
Titre
AMO dans le cadre de la procédure d'attribution d'un MGP pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une unité de valorisation de déchets ménagers et assimilés
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la procédure d'attribution d'un Marché global de performances (MGP) pour la conception, la...”
Brève description
Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la procédure d'attribution d'un Marché global de performances (MGP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une unité de traitement de déchets ménagers et assimilés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Durée du marché: neuf ans à compter de la notification. Forme de marché: accord-cadre composite. La partie marché ordinaire de l'accord-cadre porte sur...”
Description du marché
Durée du marché: neuf ans à compter de la notification. Forme de marché: accord-cadre composite. La partie marché ordinaire de l'accord-cadre porte sur l'exécution des six premières missions. La partie à marchés subséquents de l'accord-cadre porte sur l'exécution de la mission 7, selon les stipulations de l'acte d'engagement, qui s'exécute par des marchés subséquents émis sur le fondement de l'accord-cadre. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Le pouvoir adjudicateur se réserve, également, la possibilité d'avoir recours aux marchés subséquents pour les missions 1 à 6 dans le cas de prestations relevant de l'objet du présent accord-cadre mais qui ne sont pas prévus dans ces missions. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire:
— mission 1: mise à jour des conclusions de l'étude menée par le précédent maître d'ouvrage et validation des hypothèses;
— mission 2: préparation et rédaction du DCE;
— mission 3: consultation et analyses des offres;
— mission 4: négociations;
— mission 5: rapport d'analyse et finalisation du contrat de MGP;
— mission 6: suivi de la mise en œuvre du projet par la société retenue pour le MGP;
— mission 7: évaluation semestrielle du fonctionnement et de l'exploitation de la nouvelle unité de traitement des déchets.
Montant total estimatif de l'accord-cadre: 1 400 000 EUR HT. Montant minimal de la mission 7: 25 000 EUR HT, pas de montant maximal mais une estimation globale pour cette mission de 125 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Le montant de chaque acompte relatif à la mission considérée est déterminé sous forme de pourcentage du montant initial du marché. Les crédits sont inscrits au budget.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-04
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (20045) dans l'onglet de recherche: «consultation». Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20045 — le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Des visites de site sont préconisées: le site est accessible en semaine.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 250-625096 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“AMO dans le cadre de la procédure d'attribution d'un MGP pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une unité de valorisation de déchets...”
Brève description
AMO dans le cadre de la procédure d'attribution d'un MGP pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une unité de valorisation de déchets ménagers et assimilés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 250-625096
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-18 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
Prolongation du délai de consultation en raison de précisions apportées au DCE.
Source: OJS 2021/S 026-065052 (2021-02-03)