Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) dans les communes de Cozes, Grézac et Mirambeau: mission de géomètre expert — deux lots
Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier:
— Cozes et Grezac afin de remédier aux dommages causés par le contournement Nord de Cozes et la desserte de la carrière de Grezac — lot nº 1;
— Mirambeau pour remédier aux dommages causés par le contournement du Bourg — lot nº 2.
La prestation se déroulera en cinq phases distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) dans les communes de Cozes, Grézac et Mirambeau: mission de géomètre expert — deux lots
20IIMJ32”
Titre
Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) dans les communes de Cozes, Grézac et Mirambeau: mission de géomètre expert — deux lots
20IIMJ32
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier:
— Cozes et Grezac afin de remédier aux dommages causés par le contournement Nord de Cozes et la...”
Brève description
Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier:
— Cozes et Grezac afin de remédier aux dommages causés par le contournement Nord de Cozes et la desserte de la carrière de Grezac — lot nº 1;
— Mirambeau pour remédier aux dommages causés par le contournement du Bourg — lot nº 2.
La prestation se déroulera en cinq phases distinctes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier de Cozes et Grézac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Se reporter au II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier de Mirambeau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
— formulaire DC1, lettre de candidature,...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, en produisant obligatoirement un justificatif d'agrément de géomètre-expert (article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-13
09:00 📅
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une...”
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois»
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes:
Sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif; le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 224-550942 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des affaires financières et juridiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans les communes de Cozes, Grézac et Mirambeau: mission de géomètre expert — deux lots
20IIMJ32”
Titre
Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans les communes de Cozes, Grézac et Mirambeau: mission de géomètre expert — deux lots
20IIMJ32
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Brève description: Aménagement Foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550942
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 667I21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) — aménagement foncier de Cozes et Grézac”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Devouge
Commune postale: Royan
Code postal: 17202
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 668I21
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) — aménagement foncier de Mirambeau” Nom et adresse du contractant
Nom: Geouest Selarl
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85009
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 082-212100 (2021-04-23)