Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) dans les communes de Cozes, Grézac et Mirambeau: mission de géomètre expert — deux lots

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier:
— Cozes et Grezac afin de remédier aux dommages causés par le contournement Nord de Cozes et la desserte de la carrière de Grezac — lot nº 1;
— Mirambeau pour remédier aux dommages causés par le contournement du Bourg — lot nº 2.
La prestation se déroulera en cinq phases distinctes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-12 Avis de marché
2021-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) dans les communes de Cozes, Grézac et Mirambeau: mission de géomètre expert — deux lots 20IIMJ32”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier: — Cozes et Grezac afin de remédier aux dommages causés par le contournement Nord de Cozes et la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier de Cozes et Grézac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché: Se reporter au II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier de Mirambeau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 600 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — formulaire DC1, lettre de candidature,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-13 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 224-550942 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: direction des affaires financières et juridiques

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans les communes de Cozes, Grézac et Mirambeau: mission de géomètre expert — deux lots 20IIMJ32”    Afficher plus
Brève description: Aménagement Foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550942

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 667I21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) — aménagement foncier de Cozes et Grézac”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Devouge
Commune postale: Royan
Code postal: 17202
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 800 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 668I21
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) — aménagement foncier de Mirambeau”
Nom et adresse du contractant
Nom: Geouest Selarl
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85009
Région: Vendée 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 200 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 082-212100 (2021-04-23)