Affaire no20v010 — accord-cadre d'études géotechniques pour la voirie, les réseaux divers et les ouvrages spécifiques

Ville de Chartres

Accord-cadre d'études géotechniques pour la voirie, les réseaux divers et les ouvrages spécifiques pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la Ville de Chartres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Brève description:

Accord-cadre d'études géotechniques pour la voirie, les réseaux divers et les ouvrages spécifiques pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la Ville de Chartres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274465
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies à l'article 1.4 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre d'études géotechniques pour la voirie, les réseaux divers et les ouvrages spécifiques pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la Ville de Chartres. La nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 5.12.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 5.12.2020. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an à chaque fois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à

L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du présent accord-cadre.

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 25 000,00 EUR HT pour la Ville de Chartres, 100 000,00 EUR HT pour Chartres Métropole et 0,00 EUR HT pour le CCAS de la Ville de Chartres. Les montants estimés seront identiques pour chaque période de reconduction. En complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, la Ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS de la Ville de Chartres — place des Halles 28019 Chartres Cedex — code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 113-274465 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125738
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-274465
Numéro JO-S: 50

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom: Ginger CEBTP
Numéro d'enregistrement national: 41244251900366
Adresse postale: 16 allée Prométhée
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Esiris Idf Infra
Numéro d'enregistrement national: 81123297400030
Adresse postale: ZI des Gravelles, 10 rue des Chênes Rouges
Commune postale: Étréchy
Code postal: 91580
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Hydrogéotechnique Centre
Adresse postale: 5 rue de Rochefort
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: Loiret 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 332372364 📞

Référence
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 25 000,00 EUR HT pour la Ville de Chartres, 100 000,00 EUR HT pour Chartres Métropole et 0,00 EUR HT pour le CCAS de la Ville de Chartres. Les montants estimés seront identiques pour chaque période de reconduction. En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, la Ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS de la Ville de Chartres — place des Halles — 28019 Chartres Cedex — code NUTS: FRB02 — courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr

Les pièces de l'accord-cadre seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service «Marchés publics» — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 050-125738 (2021-03-08)

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