Accord-cadre d'études géotechniques pour la voirie, les réseaux divers et les ouvrages spécifiques pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la Ville de Chartres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire no20v010 — accord-cadre d'études géotechniques pour la voirie, les réseaux divers et les ouvrages spécifiques”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Accord-cadre d'études géotechniques pour la voirie, les réseaux divers et les ouvrages spécifiques pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS...”
Brève description
Accord-cadre d'études géotechniques pour la voirie, les réseaux divers et les ouvrages spécifiques pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la Ville de Chartres.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.
Description du marché:
“Accord-cadre d'études géotechniques pour la voirie, les réseaux divers et les ouvrages spécifiques pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS...”
Description du marché
Accord-cadre d'études géotechniques pour la voirie, les réseaux divers et les ouvrages spécifiques pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la Ville de Chartres. La nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 5.12.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 5.12.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 5.12.2020. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an à chaque fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies à l'article 1.4 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à
L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur. Le montant des prestations pour la période...”
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 25 000,00 EUR HT pour la Ville de Chartres, 100 000,00 EUR HT pour Chartres Métropole et 0,00 EUR HT pour le CCAS de la Ville de Chartres. Les montants estimés seront identiques pour chaque période de reconduction. En complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, la Ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS de la Ville de Chartres — place des Halles 28019 Chartres Cedex — code NUTS: Frb02 — courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 113-274465 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Téléphone: +33 332372364📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20V010 — accord-cadre d'études géotechniques pour la voirie, les réseaux divers et les ouvrages spécifiques”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-274465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021003
Titre:
“Accord-cadre d'études géotechniques pour la voirie, les réseaux divers et les ouvrages spécifiques pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS...”
Titre
Accord-cadre d'études géotechniques pour la voirie, les réseaux divers et les ouvrages spécifiques pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la Ville de Chartres — titulaire nº 1
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Numéro d'enregistrement national: 41244251900366
Adresse postale: 16 allée Prométhée
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Titre:
“Accord-cadre d'études géotechniques pour la voirie, les réseaux divers et les ouvrages spécifiques pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS...”
Titre
Accord-cadre d'études géotechniques pour la voirie, les réseaux divers et les ouvrages spécifiques pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la Ville de Chartres — titulaire nº 2
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Esiris Idf Infra
Numéro d'enregistrement national: 81123297400030
Adresse postale: ZI des Gravelles, 10 rue des Chênes Rouges
Commune postale: Étréchy
Code postal: 91580
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Titre:
“Accord-cadre d'études géotechniques pour la voirie, les réseaux divers et les ouvrages spécifiques pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS...”
Titre
Accord-cadre d'études géotechniques pour la voirie, les réseaux divers et les ouvrages spécifiques pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la Ville de Chartres — titulaire nº 3
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrogéotechnique Centre
Adresse postale: 5 rue de Rochefort
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur. Le montant des prestations pour la période...”
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 25 000,00 EUR HT pour la Ville de Chartres, 100 000,00 EUR HT pour Chartres Métropole et 0,00 EUR HT pour le CCAS de la Ville de Chartres. Les montants estimés seront identiques pour chaque période de reconduction. En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, la Ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS de la Ville de Chartres — place des Halles — 28019 Chartres Cedex — code NUTS: FRB02 — courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr
Les pièces de l'accord-cadre seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service «Marchés publics» — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 050-125738 (2021-03-08)