Le marché objet de la consultation vise la souscription d'une garantie d'assurance dommage ouvrage, dans le cadre des travaux de construction du nouveau siège et des services centraux de l'Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) et garanties complémentaires: bon fonctionnement des éléments d'équipement du bâtiment et dommages immatériels consécutifs après réception. Le montant prévisionnel de l'opération de construction, tous corps d'état, et tous honoraires de géotechniciens, architecte, maîtres d'œuvre, économiste, BET, contrôleur technique est de 13 900 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 20s0016 assurance de construction dommage ouvrage pour URCA de Reims
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le marché objet de la consultation vise la souscription d'une garantie d'assurance dommage ouvrage, dans le cadre des travaux de construction du nouveau...”
Brève description
Le marché objet de la consultation vise la souscription d'une garantie d'assurance dommage ouvrage, dans le cadre des travaux de construction du nouveau siège et des services centraux de l'Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) et garanties complémentaires: bon fonctionnement des éléments d'équipement du bâtiment et dommages immatériels consécutifs après réception. Le montant prévisionnel de l'opération de construction, tous corps d'état, et tous honoraires de géotechniciens, architecte, maîtres d'œuvre, économiste, BET, contrôleur technique est de 13 900 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marne.
Description du marché:
“L'opération consiste en la construction d'un bâtiment destiné à accueillir la présidence et les services centraux de l'URCA, sur un terrain de 3 500 m situé...”
Description du marché
L'opération consiste en la construction d'un bâtiment destiné à accueillir la présidence et les services centraux de l'URCA, sur un terrain de 3 500 m situé avenue Schuman à Reims, à proximité de l'hippodrome (terrain mis à disposition par la ville de Reims). La durée de validité du présent marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux (garantie décennale des constructeurs).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 128
Informations complémentaires:
“Le critère de la valeur technique est détaillé comme suit: nature et étendue des garanties souscrites 30 % — gestion du contrat et des sinistres 30 %.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires.
Au titre de la capacité juridique:
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 18.2.2020 (12:00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 18.2.2020 (12:00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique [cf. adresses en point I.3)]. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 015-031061 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 20S0016 assurance de construction dommage ouvrage pour URCA de Reims
Brève description:
“— le marché objet de la consultation vise la souscription d'une garantie d'assurance dommage ouvrage, dans le cadre des travaux de construction du nouveau...”
Brève description
— le marché objet de la consultation vise la souscription d'une garantie d'assurance dommage ouvrage, dans le cadre des travaux de construction du nouveau siège et des services centraux de l'Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) et garanties complémentaires: bon fonctionnement des éléments d'équipement du bâtiment et dommages immatériels consécutifs après réception;
— le montant prévisionnel de l'opération de construction, tous corps d'état, et tous honoraires de géotechniciens, architecte, maîtres d'œuvre, économiste, BET, contrôleur technique est de 13 900 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 519 💰
Description
Description du marché:
“— l'opération consiste en la construction d'un bâtiment destiné à accueillir la présidence et les services centraux de l'URCA, sur un terrain de 3 500 m...”
Description du marché
— l'opération consiste en la construction d'un bâtiment destiné à accueillir la présidence et les services centraux de l'URCA, sur un terrain de 3 500 m situé avenue Schuman à Reims, à proximité de l'hippodrome (terrain mis à disposition par la ville de Reims);
— la durée de validité du présent marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de dix ans à compter de la date de réception des travaux (garantie décennale des constructeurs).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031061
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 202000372
Titre: Assurance de construction dommage ouvrage pour URCA de REIMS
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France IARD/AXA assurances IARD mutuelles
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Gras Savoye Berger Simon 6 groupe Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 519 💰
“— la valeur totale du marché correspond au montant de la prime provisionnelle;
— les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun...”
— la valeur totale du marché correspond au montant de la prime provisionnelle;
— les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est — direction de l'achat public — 1, place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 105-254529 (2020-05-28)