Adaptation habitat personnes âgées — intervention d'un ergothérapeute pour diagnostic logement, préconisations d'adaptation du logement, assistance au montage du projet, suivi et conformité des travaux

Conseil départemental de l'Hérault

Cette consultation intervient pour le compte du département de l'Hérault au sein de la Maison de l'autonomie (MDA). Elle vise à confier à des professionnels (dont un ergothérapeute) l'évaluation des besoins des personnes âgées (de plus de 60 ans), titulaires ou demandeuses de l'APA, en matière d'adaptation de leur logement afin de favoriser leur autonomie, prévenir les risques de chute dans leurs habitudes de vie et environnement, leur maintien à domicile le plus longtemps possible. Le prestataire retenu pour cette consultation se présente sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée de toute les compétences nécessaires à la réalisation de la prestation dont obligatoirement un(e) ergothérapeute. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020 (période initiale environ six mois). La valeur totale indiquée est estimative (la durée de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises). Marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les personnes âgées

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes âgées
Numéro de référence: 19dpad01/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257172
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — validité des offres quatre mois soit 120 jours. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les plis doivent être impérativement remis par voie électronique. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Montant de la période initiale de l'accord-cadre: minimum HT 180 000,00 EUR; maximum HT 280 000,00 EUR. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Numéro de la consultation: 19dpad01.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 31.12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— copie du diplôme d'état d'ergothérapeute pour la (les) personne(s) intervenant pour cette prestation;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement à chaque reconduction. Avance de 5,0 % à 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupement. Cf. document de la consultation pour la forme de groupement lors de l'attribution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Monpellier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 106-257172 (2020-05-29)

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