Adaptation habitat personnes âgées — intervention d'un ergothérapeute pour diagnostic logement, préconisations d'adaptation du logement, assistance au montage du projet, suivi et conformité des travaux
Cette consultation intervient pour le compte du département de l'Hérault au sein de la Maison de l'autonomie (MDA). Elle vise à confier à des professionnels (dont un ergothérapeute) l'évaluation des besoins des personnes âgées (de plus de 60 ans), titulaires ou demandeuses de l'APA, en matière d'adaptation de leur logement afin de favoriser leur autonomie, prévenir les risques de chute dans leurs habitudes de vie et environnement, leur maintien à domicile le plus longtemps possible. Le prestataire retenu pour cette consultation se présente sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée de toute les compétences nécessaires à la réalisation de la prestation dont obligatoirement un(e) ergothérapeute. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020 (période initiale environ six mois). La valeur totale indiquée est estimative (la durée de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises). Marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Adaptation habitat personnes âgées — intervention d'un ergothérapeute pour diagnostic logement, préconisations d'adaptation du logement, assistance au...”
Titre
Adaptation habitat personnes âgées — intervention d'un ergothérapeute pour diagnostic logement, préconisations d'adaptation du logement, assistance au montage du projet, suivi et conformité des travaux
19dpad01/Jo
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Produits/services: Services sociaux pour les personnes âgées📦
Brève description:
“Cette consultation intervient pour le compte du département de l'Hérault au sein de la Maison de l'autonomie (MDA). Elle vise à confier à des professionnels...”
Brève description
Cette consultation intervient pour le compte du département de l'Hérault au sein de la Maison de l'autonomie (MDA). Elle vise à confier à des professionnels (dont un ergothérapeute) l'évaluation des besoins des personnes âgées (de plus de 60 ans), titulaires ou demandeuses de l'APA, en matière d'adaptation de leur logement afin de favoriser leur autonomie, prévenir les risques de chute dans leurs habitudes de vie et environnement, leur maintien à domicile le plus longtemps possible. Le prestataire retenu pour cette consultation se présente sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée de toute les compétences nécessaires à la réalisation de la prestation dont obligatoirement un(e) ergothérapeute. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020 (période initiale environ six mois). La valeur totale indiquée est estimative (la durée de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises). Marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes âgées📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Cette consultation intervient pour le compte du département de l'Hérault au sein de la Maison de l'autonomie (MDA). Elle vise à confier à des professionnels...”
Description du marché
Cette consultation intervient pour le compte du département de l'Hérault au sein de la Maison de l'autonomie (MDA). Elle vise à confier à des professionnels (dont un ergothérapeute) l'évaluation des besoins des personnes âgées (de plus de 60 ans), titulaires ou demandeuses de l'APA, en matière d'adaptation de leur logement afin de favoriser leur autonomie, prévenir les risques de chute dans leurs habitudes de vie et environnement, leur maintien à domicile le plus longtemps possible. Le prestataire retenu pour cette consultation se présente sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée de toute les compétences nécessaires à la réalisation de la prestation dont obligatoirement un(e) ergothérapeute. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020 (période initiale environ six mois). La valeur totale indiquée est estimative (la durée de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises). Marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— copie du diplôme d'état d'ergothérapeute pour la (les) personne(s) intervenant pour cette prestation;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement à chaque reconduction. Avance de 5,0 % à 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupement. Cf. document de la consultation pour la forme de groupement lors de l'attribution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Monpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — validité des offres quatre mois soit 120 jours. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les plis doivent être impérativement remis par voie électronique. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Montant de la période initiale de l'accord-cadre: minimum HT 180 000,00 EUR; maximum HT 280 000,00 EUR. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Numéro de la consultation: 19dpad01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 106-257172 (2020-05-29)