Avis de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agence française de développement
Téléphone: +33 153443131📞
Courrier électronique: pelleng.ext@afd.fr📧
Fax: +33 144879939 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.afd.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Activités de suivi, de rapport et de communication pour le fonds chinois pour la biodiversité”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Activités de suivi, de rapport et de communication pour le fonds chinois pour la biodiversité.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 580 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bejing.
Description du marché:
“Activités de suivi, de rapport et de communication pour le fonds chinois pour la biodiversité.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Résolution C2O19I208.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une durée supérieur à quatre ans car l'accord-cadre dépend d'une convention passée avec l'Union européenne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Financement sur fonds délégué UE.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Paris. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer:
1) un recours gracieux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Paris. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer:
1) un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
2) un référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);
3) un référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
4) un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
5) un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.20007 — nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 129-316804 (2020-07-03)
Informations complémentaires (2020-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Activités de suivi, de rapport et de communication pour le Fonds chinois pour la biodiversité”
Brève description:
“Activités de suivi, de rapport et de communication pour le Fonds chinois pour la biodiversité.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 129-316804
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 154-377758 (2020-08-06)
Informations complémentaires (2020-09-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 173-418848 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 149 306 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une durée supérieur à quatre ans car l'accord-cadre dépend d'une convention passée avec l'union européenne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316804
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Activités de suivi, de rapport et de communication pour le fonds chinois pour la biodiversité”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BRL ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Deutsche Forstservice
Adresse postale: 11 Wittelsbacherstr
Commune postale: Feldkirchen
Code postal: 85622
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 149 306 💰