Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie présentant un risque de désinsertion professionnelle

CPAM du Calvados

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie présentant un risque de désinsertion professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-12 Avis de marché
2020-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:
Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie présentant un risque de désinsertion professionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Manche 🏙️
Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Calvados
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14031
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marches.cpam-caen@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__WPeQqdQHL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-077638
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 317 891 EUR 💰
Intitulé du lot: Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados
Numéro du lot: 1
Brève description:
— Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados;
— Bilan de compétence adaptée (BCA) et prestation d'accompagnement de mise en situation professionnelle de salariés en indemnités journalières (PRESIJ).
Quantités estimatives pour 1 an: 57 BCA et 41 PRESIJ.
Valeur estimée hors TVA: 422 816 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:
La première période durera 10 mois puis le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois.
Intitulé du lot: Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de l'Eure
Numéro du lot: 2
Brève description: Quantité estimatives pour 1 an: 72 BCA et 15 PRESIJ.
Valeur estimée hors TVA: 191 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Havre
Numéro du lot: 3
Brève description: Quantités estimatives pour 1 an: 68 BCA et 3 PRESIJ.
Valeur estimée hors TVA: 118 775 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La première période durera 12 mois puis le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois.
Intitulé du lot: Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de la Manche
Numéro du lot: 4
Brève description:
— Bilan de compétence adaptée (BCA) et prestation d'accompagnement de mise en situation professionnelle de salariés en indemnités journalières (PRESIJ). Quantités estimatives pour 1 an: 20 BCA et 5 PRESIJ.
Valeur estimée hors TVA: 133 166 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:
La première période durera 11 mois puis le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois.
Intitulé du lot: Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de l'Orne
Numéro du lot: 5
Brève description: Quantités estimatives pour 1 an: 35 BCA et 12 PRESIG.
Valeur estimée hors TVA: 50 239 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
La première période durera 6 mois puis le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois.
Intitulé du lot: Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe
Numéro du lot: 6
Brève description:
—Bilan de compétence adaptée (BCA) et prestation d'accompagnement de mise en situation professionnelle de salariés en indemnités journalières (PRESIJ).
Quantités estimatives pour 1 an: 100 BCA et 15 PRESIJ.
Valeur estimée hors TVA: 364 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (DC1);
— Déclaration du candidat (DC2);
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Références de service ou fournitures similaires:
—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
— Déclaration d'effectifs:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Titre d'études et titres professionnels:
—— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Liste des moyens techniques:
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78071617100027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__WPeQqdQHL 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__WPeQqdQHL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2.1.2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653710 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Deux recours sont possibles, conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n
— avant la notification du marché le référé précontractuel,
— après la signature du marché le référé contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 033-077638 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 259 148 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 108 boulevard Jean-Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439368
Se réfère à l'avis: 2020/S 033-077638
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM…
… du Calvados.
… de l'Eure.
Intitulé du lot: Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance Maladie relevant de la CPAM du Havre
Brève description:
Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM…
… du Havre.
… de la Manche.
… de l'Orne.
… Rouen-Elbeuf-Dieppe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60/100
Prix (pondération): 40/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: Irfa
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 451 208 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Handi CAP emploi 27
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 492 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: Groupe JLO SAS
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 363 380 EUR 💰
Nom: Association Handicap et Emploi
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 136 660 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Nom: Adapei de l'Orne — compétences et Handicap
Commune postale: Alençon
Code postal: 61008
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 236 800 EUR 💰
579 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard
Source: OJS 2020/S 182-439368 (2020-09-15)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Manche Orne Haute-Normandie Eure Seine-Maritime
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services sociaux Services sociaux administratifs