Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie présentant un risque de désinsertion professionnelle
2020-01”
Produits/services: Services sociaux administratifs📦
Brève description:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie présentant un risque de désinsertion professionnelle.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 317 891 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“— Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados;
— Bilan de compétence adaptée (BCA) et...”
Description du marché
— Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados;
— Bilan de compétence adaptée (BCA) et prestation d'accompagnement de mise en situation professionnelle de salariés en indemnités journalières (PRESIJ).
Quantités estimatives pour 1 an: 57 BCA et 41 PRESIJ.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 422 816 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La première période durera 10 mois puis le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de l'Eure” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“— Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados;
— Bilan de compétence adaptée (BCA) et...”
Description du marché
— Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados;
— Bilan de compétence adaptée (BCA) et prestation d'accompagnement de mise en situation professionnelle de salariés en indemnités journalières (PRESIJ).
Quantité estimatives pour 1 an: 72 BCA et 15 PRESIJ.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 666 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Havre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“— Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados;
— Bilan de compétence adaptée (BCA) et...”
Description du marché
— Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados;
— Bilan de compétence adaptée (BCA) et prestation d'accompagnement de mise en situation professionnelle de salariés en indemnités journalières (PRESIJ).
Quantités estimatives pour 1 an: 68 BCA et 3 PRESIJ.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 775 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Description des renouvellements:
“La première période durera 12 mois puis le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de la Manche” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“— Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados;
— Bilan de compétence adaptée (BCA) et...”
Description du marché
— Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados;
— Bilan de compétence adaptée (BCA) et prestation d'accompagnement de mise en situation professionnelle de salariés en indemnités journalières (PRESIJ). Quantités estimatives pour 1 an: 20 BCA et 5 PRESIJ.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 166 💰
Description
Durée de l'accord: 47
Description des renouvellements:
“La première période durera 11 mois puis le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de l'Orne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“— Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados;
— Bilan de compétence adaptée (BCA) et...”
Description du marché
— Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados;
— Bilan de compétence adaptée (BCA) et prestation d'accompagnement de mise en situation professionnelle de salariés en indemnités journalières (PRESIJ).
Quantités estimatives pour 1 an: 35 BCA et 12 PRESIG.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 239 💰
Description
Durée de l'accord: 42
Description des renouvellements:
“La première période durera 6 mois puis le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“— Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados;
—Bilan de compétence adaptée (BCA) et...”
Description du marché
— Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados;
—Bilan de compétence adaptée (BCA) et prestation d'accompagnement de mise en situation professionnelle de salariés en indemnités journalières (PRESIJ).
Quantités estimatives pour 1 an: 100 BCA et 15 PRESIJ.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Lettre de candidature (DC1);
— Déclaration du candidat (DC2);
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Références de service ou fournitures similaires:
—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Références de service ou fournitures similaires:
—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Déclaration d'effectifs:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Titre d'études et titres professionnels:
—— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Liste des moyens techniques:
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2.1.2024
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653710📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux recours sont possibles, conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Deux recours sont possibles, conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n2009-1456 du 27.11.2009:
— avant la notification du marché le référé précontractuel,
— après la signature du marché le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 033-077638 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 108 boulevard Jean-Moulin
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 259 148 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60/100
Prix (pondération): 40/100
Description
Description du marché:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de l'Eure.” Champ d'application du marché
Titre:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance Maladie relevant de la CPAM du Havre” Description
Description du marché:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Havre.”
Description du marché:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de la Manche.”
Description du marché:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de l'Orne.”
Description du marché:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-077638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Irfa
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451 208 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de l'Eure”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Handi CAP emploi 27
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Havre”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe JLO SAS
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363 380 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de la Manche” Nom et adresse du contractant
Nom: Association Handicap et Emploi
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 660 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de l'Orne”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei de l'Orne — compétences et Handicap
Commune postale: Alençon
Code postal: 61008
Région: Orne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 800 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe” Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux recours sont possibles, conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Deux recours sont possibles, conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n 2009-1456 du 27.11.2009:
— avant la notification du marché le référé précontractuel,
— après la signature du marché le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard
Source: OJS 2020/S 182-439368 (2020-09-15)