Action Restor'Toit — procédure adaptée service social spécifique articles R. 2123-1 à R. 2123-8
Département du Calvados
Accompagnement des ménages prioritairement des personnes bénéficiaires des minimas sociaux ou toute autre ressource ne dépassant pas le seuil de pauvreté, pour accéder et se maintenir dans le logement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-18 | Avis de marché |
| 2020-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289646
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Circonscriptions du Bessin — Caen Est et Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Circonscriptions du Bocage, du Pré-Bocage et de Falaise
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: USDA Nord — Centre et Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 119-289646 (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
Accompagnement des ménages prioritairement des personnes bénéficiaires des minimas sociaux ou toute autre ressource ne dépassant pas le seuil de pauvreté, pour accéder et se maintenir dans le logement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289646
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Procédure adaptée service social spécifique articles R. 2123-1 à R. 2123-8. Marché conclu pour quinze mois à compter du 1.10.2020 au 31.12.2021 reconductible tacitement deux fois un an. Critères de jugement des offres pour tous les lots:
— prix: 40 %,
— valeur technique 60 %: présentation structure, méthodologie du candidat; moyens humains et techniques mis à disposition, modalités de mise en œuvre, suivi des participants, intervenants internes avec CV. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et se réserve le droit de sélectionner les trois meilleures offres pour une négociation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Circonscriptions du Bessin — Caen Est et Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché à bons de commandes avec minimum en quantité annuelle: 180 jours d'accompagnement et maximum en quantité annuelle: 215 jours d'accompagnement.
Description des renouvellements: Reconductible tacitement deux fois un an.
Intitulé du lot: Circonscriptions du Bocage, du Pré-Bocage et de Falaise
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché à bons de commandes avec minimum en quantité annuelle: 100 jours d'accompagnement et maximum en quantité annuelle: 150 jours d'accompagnement.
Intitulé du lot: Pays d'Auge Nord et Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: USDA Nord — Centre et Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:
Marché à bons de commandes avec minimum en quantité annuelle: 200 jours d'accompagnement et maximum en quantité annuelle: 280 jours d'accompagnement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Procédure adaptée service social spécifique articles R. 2123-1 à R. 2123-8. Marché conclu pour quinze mois à compter du 1.10.2020 au 31.12.2021 reconductible tacitement deux fois un an. Critères de jugement des offres pour tous les lots:
— prix: 40 %,
— valeur technique 60 %: présentation structure, méthodologie du candidat; moyens humains et techniques mis à disposition, modalités de mise en œuvre, suivi des participants, intervenants internes avec CV. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et se réserve le droit de sélectionner les trois meilleures offres pour une négociation.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 119-289646 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 791 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532353
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289646
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circonscriptions du bocage, du pré-bocage et de falaise
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation structure, méthodologie du candidat; moyens humains et techniques mis à disposition, modalités de mise en œuvre, suivi des participants, intervenants internes avec CV
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: GES Côte de Nacre
Adresse postale: 25 rue Edmond Bellin
Commune postale: Lion-sur-Mer
Code postal: 14780
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: Plaine Emploi
Adresse postale: Hameau de Lorguichon
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14150
Valeur totale du marché: 197 370 EUR 💰
Nom: Cdhat
Adresse postale: 4 avenue de Tsukuba
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Valeur totale du marché: 149 400 EUR 💰
214 140 EUR 💰
231 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: Béatrice Houssay
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2020/S 217-532353 (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 791 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532353
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289646
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Procédure adaptée service social spécifique articles R. 2123-1 à R. 2123-8. Marché conclu pour quinze mois à compter du 1.10.2020 au 31.12.2021 reconductible tacitement deux fois un an. Critères de jugement des offres pour tous les lots:
— prix: 40 %;
— valeur technique 60 %: présentation structure, méthodologie du candidat; moyens humains et techniques mis à disposition, modalités de mise en œuvre, suivi des participants, intervenants internes avec CV.
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et se réserve le droit de sélectionner les trois meilleures offres pour une négociation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circonscriptions du bocage, du pré-bocage et de falaise
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation structure, méthodologie du candidat; moyens humains et techniques mis à disposition, modalités de mise en œuvre, suivi des participants, intervenants internes avec CV
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: GES Côte de Nacre
Adresse postale: 25 rue Edmond Bellin
Commune postale: Lion-sur-Mer
Code postal: 14780
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: Plaine Emploi
Adresse postale: Hameau de Lorguichon
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14150
Valeur totale du marché: 197 370 EUR 💰
Nom: Cdhat
Adresse postale: 4 avenue de Tsukuba
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Valeur totale du marché: 149 400 EUR 💰
214 140 EUR 💰
231 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: Béatrice Houssay
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— prix: 40 %;
— valeur technique 60 %: présentation structure, méthodologie du candidat; moyens humains et techniques mis à disposition, modalités de mise en œuvre, suivi des participants, intervenants internes avec CV.
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et se réserve le droit de sélectionner les trois meilleures offres pour une négociation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2020/S 217-532353 (2020-11-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)