Appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes: en partie à prix forfaitaire, en partie en accord-cadre à bons de commande. Étendue de la partie forfaitaire: acquisition, intégration et déploiement de la solution (paramétrage en fonction du contexte réglementaire et des orientations fixées par la Région, réalisation de la reprise des données conservées dans le coffre-électronique Docaposte détenu par la Région (acheminement des données dans le SAE), reprise des arriérés de certains périmètres fonctionnels (Marchés publics, délibérations et dossiers de subventions), rédaction de la documentation (fonctionnelle et technique), présentation des outils annexes (orchestrateurs, etc.) et leur mise en œuvre si nécessaire), formation à l'utilisation et à l'administration de la solution, maintenance de la solution. La partie à bons de commande est sans montant minimum ni maximum. Pour l'étendue, voir rubrique «Renseignements complémentaires» le marché n'est pas décomposé en lots ou en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, intégration, paramétrage, déploiement et maintenance d'un Système d'archivage électronique (SAE)
2020-244”
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes: en partie à prix forfaitaire, en partie en accord-cadre à bons de commande. Étendue de la partie forfaitaire:...”
Brève description
Appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes: en partie à prix forfaitaire, en partie en accord-cadre à bons de commande. Étendue de la partie forfaitaire: acquisition, intégration et déploiement de la solution (paramétrage en fonction du contexte réglementaire et des orientations fixées par la Région, réalisation de la reprise des données conservées dans le coffre-électronique Docaposte détenu par la Région (acheminement des données dans le SAE), reprise des arriérés de certains périmètres fonctionnels (Marchés publics, délibérations et dossiers de subventions), rédaction de la documentation (fonctionnelle et technique), présentation des outils annexes (orchestrateurs, etc.) et leur mise en œuvre si nécessaire), formation à l'utilisation et à l'administration de la solution, maintenance de la solution. La partie à bons de commande est sans montant minimum ni maximum. Pour l'étendue, voir rubrique «Renseignements complémentaires» le marché n'est pas décomposé en lots ou en tranches.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes: en partie à prix forfaitaire, en partie en accord-cadre à bons de commande. Étendue de la partie forfaitaire:...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes: en partie à prix forfaitaire, en partie en accord-cadre à bons de commande. Étendue de la partie forfaitaire: acquisition, intégration et déploiement de la solution (paramétrage en fonction du contexte réglementaire et des orientations fixées par la Région, réalisation de la reprise des données conservées dans le coffre-électronique Docaposte détenu par la Région (acheminement des données dans le SAE), reprise des arriérés de certains périmètres fonctionnels (Marchés publics, délibérations et dossiers de subventions), rédaction de la documentation (fonctionnelle et technique), présentation des outils annexes (orchestrateurs, etc.) et leur mise en œuvre si nécessaire), formation à l'utilisation et à l'administration de la solution, maintenance de la solution. La partie à bons de commande est sans montant minimum ni maximum. Pour l'étendue, voir rubrique «Renseignements complémentaires» le marché n'est pas décomposé en lots ou en tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (les sous-critères sont mentionnés dans la rubrique «renseignements complémentaires»)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP; qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; qu'il respecte le RGPD; qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la réglementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur joint au règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales références de mise en œuvre d'un système d'archivage électronique pour une collectivité territoriale, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales références de mise en œuvre d'un système d'archivage électronique pour une collectivité territoriale, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public. Les précisions sur les références demandées sont indiquées au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Partie a bons de commande: cette partie comprend les prestations suivantes:
— des journées d'assistance technique, de développement et de formations ponctuelles pour notamment: la mise en place d'un interfaçage avec le futur Système d'informations archivistique (SIA), afin d'obtenir une interface de consultation unique; la réversibilité des documents numériques, des données et des métadonnées; l'intégration dans le SAE de nouveaux périmètres de données/documents métiers; la maintenance évolutive de la solution (si non inclue dans la maintenance initiale); la formation de nouveaux utilisateurs;
— la fourniture de licences, de modules complémentaires et de prestations associés à la solution. Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
Sous-critères de la valeur technique:
— couverture fonctionnelle et technique (30 %);
— prestations associées: méthodologie de projet, formation, maintenance (5 %);
— modalités de mise en œuvre du RGPD (5 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 157-382936 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes: en partie à prix forfaitaire, en partie en accord-cadre à bons de commande. Étendue de la partie forfaitaire:...”
Brève description
Appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes: en partie à prix forfaitaire, en partie en accord-cadre à bons de commande. Étendue de la partie forfaitaire: acquisition, intégration et déploiement de la solution (paramétrage en fonction du contexte réglementaire et des orientations fixées par la région, réalisation de la reprise des données conservées dans le coffre-électronique Docaposte détenu par la Région (acheminement des données dans le Sae), reprise des arriérés de certains périmètres fonctionnels (Marchés publics, délibérations et dossiers de subventions), rédaction de la documentation (fonctionnelle et technique), présentation des outils annexes (orchestrateurs, etc.) et leur mise en œuvre si nécessaire), formation à l'utilisation et à l'administration de la solution, maintenance de la solution. La partie à bons de commande est sans montant minimum ni maximum. Pour l'étendue, voir rubrique «Renseignements complémentaires» le marché n'est pas décomposé en lots ou en tranches.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes: en partie à prix forfaitaire, en partie en accord-cadre à bons de commande. Étendue de la partie forfaitaire:...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes: en partie à prix forfaitaire, en partie en accord-cadre à bons de commande. Étendue de la partie forfaitaire: acquisition, intégration et déploiement de la solution (paramétrage en fonction du contexte réglementaire et des orientations fixées par la Région, réalisation de la reprise des données conservées dans le coffre-électronique Docaposte détenu par la Région (acheminement des données dans le Sae), reprise des arriérés de certains périmètres fonctionnels (Marchés publics, délibérations et dossiers de subventions), rédaction de la documentation (fonctionnelle et technique), présentation des outils annexes (orchestrateurs etc.) et leur mise en œuvre si nécessaire), formation à l'utilisation et à l'administration de la solution, maintenance de la solution. La partie à bons de commande est sans montant minimum ni maximum. Pour l'étendue, voir rubrique «Renseignements complémentaires» le marché n'est pas décomposé en lots ou en tranches.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-382936
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Libriciel
Adresse postale: 836 rue du Mas du Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 625 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 500 💰
“Durée du marché: la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par...”
Durée du marché: la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes — 34 rue Sainte-Barbe — 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 h avant.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2020/S 228-562198 (2020-11-18)