Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté
202012S0301003”
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2022-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
Informations complémentaires:
“La présente consultation constitue la relance d'un appel d'offres ouvert consécutive à une déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres lancée le...”
Informations complémentaires
La présente consultation constitue la relance d'un appel d'offres ouvert consécutive à une déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres lancée le 10.6.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service «Document unique de marché européen simplifié» (DUME-s) (équivalent MPS inactif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service «Document unique de marché européen simplifié» (DUME-s) (équivalent MPS inactif depuis le 1.7.2019), auquel ils joindront:
— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique;
— les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats;
— les offres seront analysées en amont des candidatures;
— en application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés;
— si le dossier de candidature est incomplet, la Région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique;
— en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir individuellement tous les supports d'information permettant d'apprécier sa capacité;
— quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement;
— si l'entreprise a été créée récemment, mais que ses personnels disposent d'une expérience professionnelle acquise dans une autre société, le candidat pourra s'en prévaloir, à l'appui d'explications circonstanciées et attestées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Didier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 227-558057 (2020-11-16)