Acquisition de titres cadeaux dématérialisés et autres formats pour le personnel de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres cadeaux dématérialisés et autres formats pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté à l'occasion de Noël et à l'occasion de leur départ en retraite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wedoogift

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de courtage et services liés de titres et marchandises

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-10	Avis de marché
2020-03-24	Informations complémentaires
2020-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Numéro de référence: 202012S0301001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: Région Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.mikolajczak@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121247
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 140 000 EUR 💰
Brève description:

Acquisition de titres cadeaux dématérialisés et autres formats pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté à l'occasion de Noël et à l'occasion de leur départ en retraite.

Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon et Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service «Document unique de marché européen simplifié» (DUME-S) auquel ils joindront:

L'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.

Les candidats, en l'absence de réponse via le service «DUME-S» devront fournir:

— DC1 dûment remplie,

— DC2 dûment remplie.

Les offres seront analysées en amont des candidatures.

En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.

Si le dossier de candidature est incomplet, la Région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.

Si le candidat vient à être désigné attributaire, par la commission d'appel d'offres, il disposera d'un délai maximal de sept jours francs à compter de la réception de la demande faite par le conseil régional pour produire ses attestations officielles attestant de sa moralité fiscale et sociale, excepté s'il a répondu par le biais de la procédure «DUME simplifié».

Les certificats attestant de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie Mikolajczak
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2020/S 051-121247 (2020-03-10)

Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: www.e-bourgogne.fr

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149054
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-121247
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2020/S 062-149054 (2020-03-24)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr, www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499650
Numéro JO-S: 205

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom: Wedoogift
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 174 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 205-499650 (2020-10-16)

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