Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres cadeaux dématérialisés et autres formats pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté à l'occasion de Noël et à l'occasion de leur départ en retraite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de titres cadeaux dématérialisés et autres formats pour le personnel de la Région Bourgogne-Franche-Comté
202012S0301001”
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres cadeaux dématérialisés et autres formats pour les personnels de la Région...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres cadeaux dématérialisés et autres formats pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté à l'occasion de Noël et à l'occasion de leur départ en retraite.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon et Dijon.
Description du marché:
“Acquisition de titres cadeaux dématérialisés et autres formats pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté à l'occasion de Noël et à l'occasion...”
Description du marché
Acquisition de titres cadeaux dématérialisés et autres formats pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté à l'occasion de Noël et à l'occasion de leur départ en retraite.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service «Document unique de marché européen simplifié» (DUME-S) auquel ils...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service «Document unique de marché européen simplifié» (DUME-S) auquel ils joindront:
L'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
Les candidats, en l'absence de réponse via le service «DUME-S» devront fournir:
— DC1 dûment remplie,
— DC2 dûment remplie.
L'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
Les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.
Si le dossier de candidature est incomplet, la Région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Si le candidat vient à être désigné attributaire, par la commission d'appel d'offres, il disposera d'un délai maximal de sept jours francs à compter de la réception de la demande faite par le conseil régional pour produire ses attestations officielles attestant de sa moralité fiscale et sociale, excepté s'il a répondu par le biais de la procédure «DUME simplifié».
Les certificats attestant de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 051-121247 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: www.e-bourgogne.fr
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-121247
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 062-149054 (2020-03-24)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-121247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-12S03A0023-00
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Wedoogift
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 000 💰
Source: OJS 2020/S 205-499650 (2020-10-16)