Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective situées dans le quartier Grésilles (38 places)

Commune de Dijon

Le marché porte sur l'acquisition de 38 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective. Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 228 jours dans l'année civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Qui ?

• Commune de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: Crechesgresillesvd20cv
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dijon
Adresse postale: place de la Libération, CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407393
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Marché ordinaire de services, lot unique. La durée du contrat est d'un an à compter du 1.1.2021. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an. Le début des prestations est fixé au 1.1.2021. Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3º — services sociaux — code de la commande publique). Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: Crechesgresillesvd20cv.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le contrat est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dijon 21000 — Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— la convention de financement avec la Caisse d'allocations familiales de Côte-d'Or (CAF) concernant l'obtention de la Prestation de service unique (PSU);

— l'agrément (PMI) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la PMI.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— la convention de financement avec la Caisse d'allocations familiales de Côte-d'Or (CAF) concernant l'obtention de la Prestation de service unique (PSU);

— l'agrément (PMI) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la PMI.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210231300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 168-407393 (2020-08-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (>20)

Services de foyers de jour (14)