Le marché porte sur l'acquisition de 38 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective. Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 228 jours dans l'année civile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective situées dans le quartier Grésilles (38 places)
Crechesgresillesvd20cv”
Titre
Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective situées dans le quartier Grésilles (38 places)
Crechesgresillesvd20cv
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le marché porte sur l'acquisition de 38 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective. Par place, il est entendu une place...”
Brève description
Le marché porte sur l'acquisition de 38 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective. Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 228 jours dans l'année civile.
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dijon 21000 — Dijon.
Description du marché:
“Le marché porte sur l'acquisition de 38 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective. Par place, il est entendu une place...”
Description du marché
Le marché porte sur l'acquisition de 38 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective. Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 228 jours dans l'année civile.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— la convention de financement avec la Caisse d'allocations familiales de Côte-d'Or (CAF) concernant l'obtention de la Prestation de service unique (PSU);
— l'agrément (PMI) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la PMI.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— la convention de financement avec la Caisse d'allocations familiales de Côte-d'Or (CAF) concernant l'obtention de la Prestation de service unique (PSU);
—...”
Conditions d'exécution du contrat
— la convention de financement avec la Caisse d'allocations familiales de Côte-d'Or (CAF) concernant l'obtention de la Prestation de service unique (PSU);
— l'agrément (PMI) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la PMI.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Marché ordinaire de services, lot unique. La durée du contrat est d'un an à compter du 1.1.2021. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an. Le début des prestations est fixé au 1.1.2021. Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3º — services sociaux — code de la commande publique). Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: Crechesgresillesvd20cv.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 168-407393 (2020-08-26)